Droit de passage
s07tella
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Modifié par Strumpfette le 6/07/2015 à 11:49
s07tella Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 11:15
s07tella Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 11:15
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s07tella
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Je vous remercie pour vos explications, mais je ne me retrouve pas dans la copropriété, car elle n'existe pas.
Les ruages communs sont une particularité de La Gironde, à but viticole. a ce jour il n'y a plus de viticulture dans ce secteur, depuis 1936, la zone est urbaine. Cependant La Juge ne relève pas cette notion de viticulture et a décidé que le passage est obligatoire par quelque moyen que ce soit. En fait nous ne pouvons plus utiliser le terrain, à notre convenance (laisser une brouette par exemple), ni même stationner devant notre garage qui se trouve au bout du chemin.
Les ruages communs sont une particularité de La Gironde, à but viticole. a ce jour il n'y a plus de viticulture dans ce secteur, depuis 1936, la zone est urbaine. Cependant La Juge ne relève pas cette notion de viticulture et a décidé que le passage est obligatoire par quelque moyen que ce soit. En fait nous ne pouvons plus utiliser le terrain, à notre convenance (laisser une brouette par exemple), ni même stationner devant notre garage qui se trouve au bout du chemin.