clotures des années 30 mitoyennes ou privées

Question

Bonjour à  tous,

propriétaire d'une échoppe des années 30 dont les deux murs latéraux sont mitoyens sur 7 métres et privés sur 4 metres car ma maison est plus profonde.

Ces deux murs d'origine sont prolongés par des clotures de jardins de ville.

L'une , en parpaing ne dépasse pas du tout chez le voisin, parfaite continuité et sans tuiles au sommet, reconstruite à l'emplacement de la cloture d'origine.

La deuxiéme, idem mais elle a à son sommet des tuiles à double pans, les eaux s'écoulent donc chez moi et chez mon voisin. Le pan dépasse chez lui.  Tout les murs d'origine du voisinage sont sur cette configuration.

On m'a indiqué que ce type de tuiles est une présomption de mitoyenneté.

Cependant, ces clotures sont entiérement sur mon terrain.

donc mitoyennes ou privées ?

Quel expert pourrait m'éclairer ?

Merci pour votre aide.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Qu' est-ce qui vous permet de dire que tel mur est chez vous ou pas ? Y a t' il eu un bornage et de ce fait des bornes, qui seules peuvent indiquer réellement à qui appartient quoi ? 

Oui les couvertines en pente de chaque coté semblent indiquer le mitoyenneté, mais seul un bornage fait par un geomètre pourra l' assurer. D' où la nécessité de borner si cela n' a jamais été fait.
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Clotures des années 30 mitoyennes ou privées

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