Clotures des années 30 mitoyennes ou privées
sarah.33
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sarah.33 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
propriétaire d'une échoppe des années 30 dont les deux murs latéraux sont mitoyens sur 7 métres et privés sur 4 metres car ma maison est plus profonde.
Ces deux murs d'origine sont prolongés par des clotures de jardins de ville.
L'une , en parpaing ne dépasse pas du tout chez le voisin, parfaite continuité et sans tuiles au sommet, reconstruite à l'emplacement de la cloture d'origine.
La deuxiéme, idem mais elle a à son sommet des tuiles à double pans, les eaux s'écoulent donc chez moi et chez mon voisin. Le pan dépasse chez lui. Tout les murs d'origine du voisinage sont sur cette configuration.
On m'a indiqué que ce type de tuiles est une présomption de mitoyenneté.
Cependant, ces clotures sont entiérement sur mon terrain.
donc mitoyennes ou privées ?
Quel expert pourrait m'éclairer ?
Merci pour votre aide.
propriétaire d'une échoppe des années 30 dont les deux murs latéraux sont mitoyens sur 7 métres et privés sur 4 metres car ma maison est plus profonde.
Ces deux murs d'origine sont prolongés par des clotures de jardins de ville.
L'une , en parpaing ne dépasse pas du tout chez le voisin, parfaite continuité et sans tuiles au sommet, reconstruite à l'emplacement de la cloture d'origine.
La deuxiéme, idem mais elle a à son sommet des tuiles à double pans, les eaux s'écoulent donc chez moi et chez mon voisin. Le pan dépasse chez lui. Tout les murs d'origine du voisinage sont sur cette configuration.
On m'a indiqué que ce type de tuiles est une présomption de mitoyenneté.
Cependant, ces clotures sont entiérement sur mon terrain.
donc mitoyennes ou privées ?
Quel expert pourrait m'éclairer ?
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1 réponse
Bonjour,
Qu' est-ce qui vous permet de dire que tel mur est chez vous ou pas ? Y a t' il eu un bornage et de ce fait des bornes, qui seules peuvent indiquer réellement à qui appartient quoi ?
Oui les couvertines en pente de chaque coté semblent indiquer le mitoyenneté, mais seul un bornage fait par un geomètre pourra l' assurer. D' où la nécessité de borner si cela n' a jamais été fait.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Qu' est-ce qui vous permet de dire que tel mur est chez vous ou pas ? Y a t' il eu un bornage et de ce fait des bornes, qui seules peuvent indiquer réellement à qui appartient quoi ?
Oui les couvertines en pente de chaque coté semblent indiquer le mitoyenneté, mais seul un bornage fait par un geomètre pourra l' assurer. D' où la nécessité de borner si cela n' a jamais été fait.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les clotures prolongent mes murs (d'origine en pierre ) qui sont en avancé par rapport aux voisins, elles sont en lignes droite jusqu'à une troisiéme cloture pour former un rectangle. Cette derniére est d'origine aussi.
L'epaisseur des clotures ne dépassent pas l'épaiseur de mes murs.
J'en ai conclu que ces clotures sont dans mon terrain.
Afin de m'épargner des frais inutiles, je veux réunir toutes les informations qui justifiraient de faire appel à un géométre.