Refus du gouvernement de renouveler les cartes d'identités.

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Candide51 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

L'administration à refusé de refaire la carte d'identité périmée de ma femme.
Nous devons effectuer, fin Août 2015, une croisière fluviale en Allemagne pour lequel nous avons versé des arrhes à hauteur de 50% à notre agence de voyage "Leclair-Voyage ". Celle-ci vient de nous avertir qu'elle refusera l'accès au bateau à mon épouse faute d'avoir des papiers à jour. J'ai bien peur qu'il soit trop tard pour faire établir un passeport.
Il faut préciser que l'administration avec son refus nous à délivré un vague papier expliquant en Français et en Allemand que la carte d'identité périmée reste valable.
L'Ambassade m'a indiqué que cet écrit n'avait aucune valeur juridique mais qu'il pouvait être utile en cas de voyage individuel pour prouver sa bonne foi. Aimablement l'employé de l'Ambassade m'a conseillé de contacter l'agence de voyage, car m'a-t-il dit beaucoup de compagnies aériennes et de voyagistes refusent les cartes d'identité périmées françaises. C'est le cas je vais certainement perdre les arrhes et ce voyage, qui était le cadeau fait à ma femme, pour ses quatre-vingt ans.
Que faire pour obtenir rapidement des papiers d'identité permettant ce voyage?

Merci pour toute information à ce sujet.

A noter aussi qu'il serait important d'informer nos compatriotes, qu'au fil des ans ils ne pourront plus sortir du territoire sans passeport, car apparemment seul 8 pays acceptent ces papiers périmés soit la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (dans le cas de binationaux).
Ainsi les habitants de Sedan ou de Givet, pour aller faire une promenade en Belgique ou boire une bonne bière auront absolument besoin d'un passeport. Nous voila revenu 100 ans en arrière, mais droit dans ses bottes notre gouvernement s'en moque éperdument !

6 réponses

Paul-Bernard Messages postés 62611 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   247
 
Bonsoir Candide51.

Que votre épouse fasse auprès des autorités (police ou gendarmerie, je ne sais pas de laquelle vous dépendez) une déclaration de perte de sa carte d'identité. Il sera bien alors indispensable de la renouveler. Et, si tout va bien, ce devrait largement être fait d'ici la fin d'août.
Certes il s'agit là d'une petite tricherie, mais qui pourra prouver qu'une octogénaire n'a pas de petites pertes de mémoire, et n'a pas pu égarer un papier d'identité? N'ayez surtout aucun scrupule en la matière.

Bonne soirée. Cordialement.
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 716
 
bonsoir

J'ai bien peur qu'il soit trop tard pour faire établir un passeport. ; pourquoi pensez vous cela ??

il suffit de vous dépêcher de faire le nécessaire et normalement dans 1 mois vous aurez le passeport ; dès demain Lundi vous allez en mairie demander le dossier et faire les photos.
si votre épouse est d'origine étrangère ; pour les actes d'état civil il faut vous adresser ici
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

cdlt
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Candide51 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup Dany311,
Nous nous sommes évidemment précipité ce matin à notre Mairie' fermée, puis à la préfecture à Chalons en Champagne où l'on nous a dit que la préfecture n'établissait plus de passeport, et qu'il fallait à la Sous-Préfecture de Reims. Nouveau déplacement dans la foulée et là , pour cause de canicule, les bureaux étaient fermés!
Si j'ajoute que mon épouse française est rapatriée d'Algérie et que les archives d'état civil de la ville d'Oran se trouvent dans un service du ministère des affaires étrangères à Nantes, il y a du soucis à se faire!
Lors de l'établissement de sa carte d'identité il a fallu un an! On lui a dit qu'elle n'était pas française et qu'il fallait prouver qu'elle l'était! Bizarre alors qu'extrait de naissance, anciennes cartes d'identité établis en Algérie ou en France le mentionnait, qu'elle à toujours voté et que sa profession d'institutrice des deux côtés de la Méditerranée impliquait qu'elle fut de nationalité Française .
Courteline aurait encore de quoi nous régaler, entre un gouvernement qui a décidé que des pièces d'identités périmés ne le son plus, sans en avertir les pays voisins du coup incrédules et dubitatifs, et des fonctionnaires parfois pointilleux à l'excès ....

Merci pour vôtre réponse.
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labas > Candide51 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir
Je connais le pb que vous évoquez concernant les actes de naissance de votre épouse pied noir, mais cela n'aura plus lieu, des mesures ont été prises depuis longtemps.
Par contre, ne perdez pas la carte d'identité, car c'est elle qui vous dispensera de redemander l'acte de naissance à Nantes ( demande en ligne très efficace, mais sans doute un peu plus longue en été) pour établir le passeport.
Attention aux photos qu'elles soient réglementaires dans le style "je fais la tronche et je sors de sing sing " aussi.. sinon encore des soucis. de retrouver un photomaton et d'avoir des pièces adéquates.
Bonnes vacances.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
prenez le temps de lire ce document. L'agence de voyage est dans l'erreur si la CNI (majeur) de votre épouse a été etablie entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
presentez lui ce document.

Cordialement
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Candide51
 
Je possède cette note depuis plusieurs mois, avec copie en Allemand, je peux dire que c'est ce qui m'a valu de ne pas avoir réagit plutôt et de me trouver dans l'embarras aujourd'hui. Cette note d'information n'a pas de valeur juridique à l'étranger, l'Ambassade d'Allemagne me l'a indiqué, et m'a conseillé aimablement de consulter mon agence de voyage, qui pouvait empêcher ma femme de faire ce voyage.
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Candide51
 
Merci beaucoup pour votre gentillesse, mais attention ce document n'est efficace que dans les quelques pays qui ont accepté les CI périmées.Exemple dans l'Europe occidentale que la Suisse et Monaco.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
L'Allemagne fait partie de ceux qui acceptent une CNI prorogée meme si elle est mentionné "périmée"
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MONY1512 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour
En effet, j'ai aussi été confrontée à ce petit souci pour renouveler ma carte d'identité. Il se trouve que toutes les cartes d'identité ayant été délivrée après le 1er janvier 2004 sont prorogée de 5 ans. Ceci dit par exemple que si votre carte d'identité se périme en 2005, il vous faudra attendre jusqu'en 2020. Elle reste valable 5 ans en plus. Excellente journée.
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Candide51
 
Merci pour vôtre attention,
C'est vrai sur le territoire national mais faux pour la plus part des pays Européens, de nos voisins frontaliers seuls la Suisse et Monaco acceptent ce fait français.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Candide51
 
FAUX : mon frere est allée en mai a Berlin avec l'imprimé et a passé la frontière sans autre formalité !!!! Rien ne sert de paniquer et de raler, l'agence ne doit pas etre "au courant" !!!
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
"L'administration à refusé de refaire la carte d'identité périmée de ma femme. " : ah bon ?

Et pour quel motif ???

"Nous nous sommes évidemment précipité ce matin à" : téléphone en panne ?

"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
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Candide51
 
Merci pour votre réponse, nous avons demandé un passeport mais il en demeure pas moins que l'interdiction , de fait de quitter le territoire national si on ne possède pas de passeport, est contraire aux règles Européenne sur la libre circulation. En plus elle crée une discrimination entre les citoyens qui peuvent circuler en Europe avec une simple carte d'identité gratuite, comme moi,et ceux qui doivent présenter un passeport payant, comme mon épouse. Je pense que c'est contraire à la constitution et qu'il ne faudrait pas de grands débats pour que le Conseil Constitutionnel mette fin à cette ineptie, si le gouvernement continu de s'entêter bizarrement.
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Au lieu de partir dans des diatribes pseudo-constitutionnelle et erronnées en plus, pourquoi éluder les deux questions :

"L'administration à refusé de refaire la carte d'identité périmée de ma femme. " : ah bon ?

Et pour quel motif ???

"Nous nous sommes évidemment précipité ce matin à" : téléphone en panne ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
vous lisez les réponses Candice ???? Vous avez imprimé mon lien ???
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