Droit de passage réduit

Question

Bonjour, 
Nous habitons la dernière maison au fond d un chemin dont nous avons un droit de passage avec d autres voisins. Le propriétaire n entretenant pas ce chemin pour nous embêter, nous avons créer un autre chemin qui donne accès à la voie publique par derrière. Vu que nous passons plus sur le vieux chemin, l avant dernier voisin à fermé sa partie de chemin par deux portails vu qu il a une parcelle de l autre côté du chemin. En plus il a agrandi sa parcelle d un mètre ce qui réduit le chemin à 3 m. Cela me dérange parce qu il y a des terres agricoles à côté de ma maison est que les exploitants vont être obligés de passer par mon nouveau chemin alors qu ils n ont aucun droit de passage. Ce voisin à t il le droit de faire toutes ces modifications? Merci

BmV · Answer

A priori non, puisque le droit de passage est maintenu ; il faut donc le mettre en demeure d'enlever ces obstacles.

Par ailleurs, les exploitants qui passent sur le "nouveau" chemin n'ont apparemment pas le droit d'y passer ; il faut donc les mettre en demeure de cesser et/ou prévenir la police/gendarmerie de venir les verbaliser sur le fait. 
  
Enfin :  "propriétaire n entretenant pas ce chemin pour nous embêter" : il semble assez difficile de prouver rationnellement ses motivations, mais juridiquement il n'a pas à entretenir le passage, c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter l'entretien.
Sauf si la convention de servitude contient une clause différente, dans lequel cas il faut intenter une procédure pour l'obliger à la respecter.

BmV · Answer

Petite mise au point pour finir :
il ne faut pas mélanger/confondre/amalgamer  "légalité" et "copinage".

D'un côté, on recherche là des éléments de Loi pour contrer les vilains voisins mais par ailleurs " Les paysans sont des amis et je leur permet de passer pour  (...)"
Il n'y a aucune raison juridique !

Les agriculteurs sont-ils bénéficiaires d'une servitude ?
Si non, ces agriculteurs n'ont pas a priori non plus le droit de passer par l' "autre" servitude, si ?
Donc rien n'empêche légalement le voisin de mettre un ou douze portails, les agriculteurs n'ont a priori pas à passer, sauf si d'autres titulaires de la servitude (suivez mon regard) le mettent en demeure d'enlever les portails et de rétablir la largeur officiellement déclarée dans l'acte notarié. 
Si les agriculteurs avaient une servitude, je reste tout à fait persuadé qu'ils l'auraient déjà défendue becs et ongles.
Donc là il n'y a rien à tenter juridiquement.

Si ensuite " Les paysans sont des amis et je leur permet de passer pour  (...)", il faut assumer ce geste de compassion et ne pas chercher à en rejeter la responsabilité sur d'autres.

Droit de passage réduit

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