Construire un restaurant sur un terrain agricole? ?
Bonjour, je voudrais savoir si un restaurant peut etre construit sur ou en bordure d'un terrain agricole??
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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ModérateurLe terrain en question est classé comment dans le POS ou PLU de la commune ?
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Bonjour. une zone NZ n'est pas une zone agricole, mais une zone naturelle inconstructible.
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@camille510Bonjour. Ces infos viennent de la mairie: il ne suffit pas de se limiter à ces infos, il faut prendre la peine de consulter le PLU en détail et connaitre ainsi les règles applicables à la zone dans votre commune.
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ModérateurMême en admettant, que la zone soit agricole ou naturelle, les constructions y sont généralement interdites.
Exemple type d'un règlement de zone NZ
ici >>> http://www.pontault-combault.fr/IMG/pdf/zone_NZ_11_05_07.pdf