Construire un restaurant sur un terrain agricole? ?

camille510 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si un restaurant peut etre construit sur ou en bordure d'un terrain agricole??
Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Le terrain en question est classé comment dans le POS ou PLU de la commune ?

    0
    1. camille510 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vais trouver les renseignements precis auprès de la mairie(pas avant lundi matin) et je vous les ferais suivre, merci
      0
    2. camille510 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la parcelle est classée en zone agricole "NZ"
      merci
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. une zone NZ n'est pas une zone agricole, mais une zone naturelle inconstructible.
    0
    1. camille510 Messages postés 4 Statut Membre
       
      pourtant cette terre a toujours été couverte de vignes et donc exploitée ....et pour la classification " NZ", ces infos viennent de la mairie...
      0
      1. Gasc > camille510 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Bonjour. Ces infos viennent de la mairie: il ne suffit pas de se limiter à ces infos, il faut prendre la peine de consulter le PLU en détail et connaitre ainsi les règles applicables à la zone dans votre commune.
        0
  3. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Même en admettant, que la zone soit agricole ou naturelle, les constructions y sont généralement interdites.

    Exemple type d'un règlement de zone NZ
    ici >>> http://www.pontault-combault.fr/IMG/pdf/zone_NZ_11_05_07.pdf

    0

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