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Construire un restaurant sur un terrain agricole? ?

camille510 Messages postés 4 Statut Membre -
BmV Messages postés 43584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 juil. 2015 à 13:26

Bonjour, je voudrais savoir si un restaurant peut etre construit sur ou en bordure d'un terrain agricole??
Merci pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

BmV Messages postés 43584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 545

Le terrain en question est classé comment dans le POS ou PLU de la commune ?

camille510 Messages postés 4 Statut Membre

Je vais trouver les renseignements precis auprès de la mairie(pas avant lundi matin) et je vous les ferais suivre, merci

camille510 Messages postés 4 Statut Membre

la parcelle est classée en zone agricole "NZ"
merci

Réponse 2 / 3

Gasc

Bonjour. une zone NZ n'est pas une zone agricole, mais une zone naturelle inconstructible.

camille510 Messages postés 4 Statut Membre

pourtant cette terre a toujours été couverte de vignes et donc exploitée ....et pour la classification " NZ", ces infos viennent de la mairie...

Gasc > camille510 Messages postés 4 Statut Membre

Bonjour. Ces infos viennent de la mairie: il ne suffit pas de se limiter à ces infos, il faut prendre la peine de consulter le PLU en détail et connaitre ainsi les règles applicables à la zone dans votre commune.

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 43584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 545

Même en admettant, que la zone soit agricole ou naturelle, les constructions y sont généralement interdites.

Exemple type d'un règlement de zone NZ
ici >>> http://www.pontault-combault.fr/IMG/pdf/zone_NZ_11_05_07.pdf

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