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Construire un restaurant sur un terrain agricole? ?

camille510 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si un restaurant peut etre construit sur ou en bordure d'un terrain agricole??
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 415
 
Le terrain en question est classé comment dans le POS ou PLU de la commune ?

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camille510 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vais trouver les renseignements precis auprès de la mairie(pas avant lundi matin) et je vous les ferais suivre, merci
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camille510 Messages postés 4 Statut Membre
 
la parcelle est classée en zone agricole "NZ"
merci
0
Réponse 2 / 3
Gasc
 
Bonjour. une zone NZ n'est pas une zone agricole, mais une zone naturelle inconstructible.
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camille510 Messages postés 4 Statut Membre
 
pourtant cette terre a toujours été couverte de vignes et donc exploitée ....et pour la classification " NZ", ces infos viennent de la mairie...
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Gasc > camille510 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour. Ces infos viennent de la mairie: il ne suffit pas de se limiter à ces infos, il faut prendre la peine de consulter le PLU en détail et connaitre ainsi les règles applicables à la zone dans votre commune.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 415
 
Même en admettant, que la zone soit agricole ou naturelle, les constructions y sont généralement interdites.

Exemple type d'un règlement de zone NZ
ici >>> http://www.pontault-combault.fr/IMG/pdf/zone_NZ_11_05_07.pdf

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