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Accouchement enFrance

Fabrice1607 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 22:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 juil. 2015 à 13:19
Bonjour,

Je suis résidant étranger et en France. J'ai une mutuelle d'entreprise qui couvre les frais de santé de mes ayants droits. Mon épouse est canadienne et réside au Canada. Etant enceinte je souhaiterais qu'elle vienne accoucher en France afin d'être près d'elle. Seulement elle a numéro de sécurité sociale qui date d'il y a 9 ans quand elle résidait en France. Sachant qu'au niveau de ma mutuelle ils m'ont dit qu'il faut qu'elle soit inscrite à la sécurité sociale française afin d'être couverte. Nous sommes désemparés. Est ce qu'une personne pourrait nous aider à trouver une solution SVP?

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
3 juil. 2015 à 18:58
Bonjour

Si votre épouse travaille ou vit au Canada je ne vois pas comment elle pourrait être votre ayant-droit

Pourquoi ne peut elle pas accoucher au Canada ?

Cordialement
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Fabrice1607 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2015
4 juil. 2015 à 12:33
Bonjour,

Mon épouse peut évidemment accoucher au Canada puisqu'elle y vit. Nous souhaitons qu'elle accouche ici parce que ça me permettrait d'être près d'elle et de l'accompagner pendant la fin de grossesse et pendant l'accouchement. Ce qui serait difficilement le cas si elle accouche au Canada parce qu'à distance avec mon travail c'est compliqué.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
4 juil. 2015 à 13:02
Certes, mais entre un souhait personnel, que je peux comprendre et une prise en charge par la sécurité sociale, il y a un monde.
Pourquoi ne vient-elle pas en France vous rejoindre et à ce moment-là, elle deviendrait si elle remplit les conditions votre ayant-droit !
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Fabrice1607 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
5 juil. 2015 à 13:09
J'ai en projet de la rejoindre au Canada. Les démarches sont en cours et ne devrait pas aboutir avant au moins 1 an. En attendant étant donné qu'on attend un enfant on pense que la meilleure solution serait qu'elle accouche en France afin pour moi d'être près de mon épouse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
5 juil. 2015 à 13:14
Et bien, faites-le venir et si elle n'a pas de ressources, elle pourra devenir votre ayant-droit avec les droits relatifs. Mais ne tardez pas pour les démarches car les voyages en avion peuvent poser problème en fin de grossesse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
5 juil. 2015 à 13:19
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622
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