Ma belle-fille héritera-t-elle de moi comme mes filles ?
Mayaisis
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. J'ai eu deux filles avec mon mari. Il avait déjà une fille d'un premier mariage. Dans ma vie professionnelle, j'ai gagné significativement plus que mon mari. Ma belle-fille héritera-t-elle de la même part que mes filles ou puis-je prendre des mesures afin que mes filles héritent de moi, en tout cas héritent d'une plus grosse part, ce qui me paraît légitime. Comment cela se passe-t-il ?
Je vous remercie,
Je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. J'ai eu deux filles avec mon mari. Il avait déjà une fille d'un premier mariage. Dans ma vie professionnelle, j'ai gagné significativement plus que mon mari. Ma belle-fille héritera-t-elle de la même part que mes filles ou puis-je prendre des mesures afin que mes filles héritent de moi, en tout cas héritent d'une plus grosse part, ce qui me paraît légitime. Comment cela se passe-t-il ?
Je vous remercie,
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3 réponses
Bonjour,
à moins que vous fassiez un testament dans ce sens et à moins que vous ayez adopté la fille de votre mari, votre belle-fille n'héritera pas après votre décès. Elle n'est pas votre fille, donc n'est pas votre héritière, à moins comme je l'ai dit que vous fassiez un testament dans ce sens.
Votre belle-fille héritera de son père mais pas de vous.
Cordialement
à moins que vous fassiez un testament dans ce sens et à moins que vous ayez adopté la fille de votre mari, votre belle-fille n'héritera pas après votre décès. Elle n'est pas votre fille, donc n'est pas votre héritière, à moins comme je l'ai dit que vous fassiez un testament dans ce sens.
Votre belle-fille héritera de son père mais pas de vous.
Cordialement
régime de la communauté
Dans le régime légal de la communauté, les biens la composant appartiennent aux 2 époux à parts égales sauf preuve du contraire dans le cas de remploi de fonds provenant de la vente d'un bien propre.
La moitié des biens de communauté composera la succession de votre conjoint qui sera recueillie par ses 3 filles, l'autre moitié dépendant de votre succession reviendra à vos 2 filles. Celle née d'un précédent mariage de votre conjoint n'ayant aucun lien de parenté avec vous, ne comptera pas au nombre de vos héritiers.
Dans ma vie professionnelle, j'ai gagné significativement plus que mon mari
Il vous fallait adopter par contrat de mariage le régime de la séparation de biens.
Compte-tenu de la disparité des revenus entre chaque époux, chacun restait maître de ses gains et investissements.
La seule issue serait que votre conjoint réduise par testament les droits de sa première fille à la seule "réserve" imposée par la Loi, soit les 3/4 pour ses 3 enfants, ou 1/4 individuellement, les 2 enfants de son second mariage hériteraient également ce ce quart de réserve + le 4 ° quart dit "quotité disponible.
Une autre solution serait qu'en cas de prédécès de votre conjoint vous optiez pour le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4. Ce quart en pleine propriété reviendrait alors à vos 2 filles.
Rencontrez un notaire.
Dans le régime légal de la communauté, les biens la composant appartiennent aux 2 époux à parts égales sauf preuve du contraire dans le cas de remploi de fonds provenant de la vente d'un bien propre.
La moitié des biens de communauté composera la succession de votre conjoint qui sera recueillie par ses 3 filles, l'autre moitié dépendant de votre succession reviendra à vos 2 filles. Celle née d'un précédent mariage de votre conjoint n'ayant aucun lien de parenté avec vous, ne comptera pas au nombre de vos héritiers.
Dans ma vie professionnelle, j'ai gagné significativement plus que mon mari
Il vous fallait adopter par contrat de mariage le régime de la séparation de biens.
Compte-tenu de la disparité des revenus entre chaque époux, chacun restait maître de ses gains et investissements.
La seule issue serait que votre conjoint réduise par testament les droits de sa première fille à la seule "réserve" imposée par la Loi, soit les 3/4 pour ses 3 enfants, ou 1/4 individuellement, les 2 enfants de son second mariage hériteraient également ce ce quart de réserve + le 4 ° quart dit "quotité disponible.
Une autre solution serait qu'en cas de prédécès de votre conjoint vous optiez pour le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4. Ce quart en pleine propriété reviendrait alors à vos 2 filles.
Rencontrez un notaire.
oui parce que vous me dites dans un premier temps (comme d'ailleurs Doris33) que la première fille de mon mari n'héritera pas de moi. Mais ensuite vous me dites qu'il aurait fallu que j'opte pour la séparation de biens. Si je comprends bien il faut que je fasse une simulation sur un certain montant et que je compare entre le premier paragraphe, soit dans un premier temps succession des trois filles pour décès de mon mari (ou inverse) et dans un second temps succession de mes deux filles pour mon décès (ou inverse) et les deux derniers paragraphes , c'est-à-dire passer devant un notaire.
a/ La seule issue... 3/4 pour trois enfants, il reste un quart (la quotité disponible) et donc 1/4 individuellement pour chaque enfant, le compte est bon mais il n'y a pas de réduction pour sa fille,
b/ Une autre solution... quel est ce quart en pleine propriété ?
oh les fractions !!! Je suis désolée mais je préfère vous poser les questions que faire semblant de comprendre,
Je vous remercie,
a/ La seule issue... 3/4 pour trois enfants, il reste un quart (la quotité disponible) et donc 1/4 individuellement pour chaque enfant, le compte est bon mais il n'y a pas de réduction pour sa fille,
b/ Une autre solution... quel est ce quart en pleine propriété ?
oh les fractions !!! Je suis désolée mais je préfère vous poser les questions que faire semblant de comprendre,
Je vous remercie,
le compte est bon mais il n'y a pas de réduction pour sa fille,
Elle n'obtiendra que SON quart d'héritier réservataire, et encore, en nue--propriété seulement puisque en + du quart en pleine propriété obtenu grâce à la donation au dernier vivant, vous détiendrez l'usufruit sur le sien jusqu'à la fin de vos jours.
A ce moment-là elle aura la pleine propriété de son quart.
Or le quart que VOUS recevrez ira à votre décès à vos 2 filles.
C'est assez difficile à saisir, mais telle sera la situation si votre conjoint décède le premier.
Elle n'obtiendra que SON quart d'héritier réservataire, et encore, en nue--propriété seulement puisque en + du quart en pleine propriété obtenu grâce à la donation au dernier vivant, vous détiendrez l'usufruit sur le sien jusqu'à la fin de vos jours.
A ce moment-là elle aura la pleine propriété de son quart.
Or le quart que VOUS recevrez ira à votre décès à vos 2 filles.
C'est assez difficile à saisir, mais telle sera la situation si votre conjoint décède le premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,