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Un commercant me demande 0.15€ pour paiement par carte bancaireAllemagne

lussailles67 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - Modifié par doris33 le 2/07/2015 à 13:50
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 juil. 2015 à 16:19
Bonjour à tous, ce matin à la boulangerie, je souhaite payer mon sandwich et mon petit pain par carte bancaire. Et le la boulangere me répond : "en dessous de 5 euros il y a 15 centimes de supplément pour le paiement par carte bancaire"...
Mais ce n'est indiqué nulle part, il n'y a aucune affiche.

Est ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 juil. 2015 à 13:44
Bonjour,

Si le commerçant refuse d'encaisser de trop faibles montants par carte bancaire, il doit afficher clairement et à la vue de ses clients le montant minimum accepté.
Les frais sont à la charge du commerçant, négociez par un contrat entre lui et sa banque.

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7BAGZ5?OpenDocument
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
2 juil. 2015 à 13:45
bonjour
le commerçant peut parfaitement faire payer ce supplément par contre il faut l'annoncer clairement au client avant de le faire payer .
dans votre cas vous pouviez alors choisir un autre mode de paiement .
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
2 juil. 2015 à 15:58
Non, un commerçant ne peut pas faire payer un supplément pour une transaction par carte bancaire, et, quel qu'en soit le montant.
Il doit l'accepter ou la refuser.
Dans tous les cas, le minimum doit être affiché clairement, comme le précise micha1.
Cela vaut pour un commerce situé en France ! Le titre n'est pas clair.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344 > CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
2 juil. 2015 à 16:14
je suis heureux de l'apprendre car chez moi les commerçants affichent le minimum accepté mais si le client veut payer en dessous de ce minimum il faut payer un supplément égal à la taxation minimale du commerçant par l'organisme carte bleue.
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
2 juil. 2015 à 16:19
@relou
c'est interdit. La banque est en droit de vous retirer le TPE sans délai et sans indemnité.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 juil. 2015 à 16:03
Bonjour CHOMIR,

Sur le titre vient d'apparaitre Allemagne.
Sauf que Drusenheim est une commune française située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace.
Un truc qui cloche !
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