Non paiement obligation alimentaire

kikette -

Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60
Bonjour,

Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)

Cdlt

0
1. doris33 Contributeur
  
  Bonjour Dubaque,
  
  "un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire "
  
  -:))
  
  Cordialement
  
  0
2. Dubaque60
  
  Bonjour Doris,
  
  Ce doit être la chaleurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!
  
  Cdlt
  
  0
3. doris33 Contributeur
  
  Sûrement -:)))
  
  0
4. Dubaque60
  
  @ kikette
  
  Comme me le rappelle très justement Doris, il y a eu un jugement.
  
  Adressez une lettre au juge en expliquant votre problématique mais ce n'est pas aux autres de payer la maison de retraite.
  
  Celle-ci ''tente'' sa chance mais seul le juge déterminera la suite.
  
  0

Non paiement obligation alimentaire

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters