Droit sur un droit de jouissance de WC sur un palier

mimi86 - 29 juin 2015 à 20:50
 Paris... - 30 juin 2015 à 22:56
Bonjour,
je viens d'acheter un appartement pour lequel le règlement de copro (règlement qui date des années 70) précise que j'ai le droit d'utilisation (mais il n'est pas précisé doit exclusive) du WC sur le palier. Mon lot est le seul a avoir accès à ce toilette . Les autres appartements ayant accès aux toilettes sur leur palier. Le souci c'est que le lot à côté du mien, a selon le règlement de copro, accès aux toilettes qui devaient se trouver à l'époque dans la cour de l'immeuble. Je me suis assurée que le règlement de copro n'a pas été modifié depuis son instauration. Or le propriétaire de ce lot utilise le WC pour lequel seul mon appartement a le droit d'utilisation. Je pense que cette utilisation date à l'époque ou les WC de la cour ont été enlevés . Cette utilisation me pose un souci de bruit (la porte des WC étant à côté de ma porte de cuisine)

ce qui est bizarre, c'est que le règlement de copro précise que les travaux pour ce WC doivent être supportés par mon lot mais également par plusieurs autres lots qui n'ont pas droit à ce WC.
Aussi est ce que je peux considérer avoir la jouissance exclusive de de WC ? Si oui comment dois je signifier au propriétaire d'a côté de ne plus utiliser ce WC
Merci pour vos éléments de réponse

1 réponse

Bonsoir,

Pour vérifier quels sont les lots qui ont "un droit à l'usage des W-C communs" de tel ou tel étage (celui où est situé votre appartement par ex.), cela se trouve écrit dans le descriptif (étage -Numéro de Lot,). Voir le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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