Aide suite à un décès
Daly
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Daly -
Daly -
Bonjour,
Suite au décès de mon époux, je me retrouve dans un logement avec un loyer trop élevé pour moi, j'aurais souhaité savoir si je peux bénéficier d'une aide afin de pouvoir rester dans cet appartement. En faisant des recherches sur le site du service public il existe un droit d'habitation du conjoint survivant (Art 763 du code civil) qui permet au conjoint survivant de rester pendant 1 an dans le logement si cela est possible a qui dois je m'adresser pour bénéficier de ce droit? , je précise que nous n'avions aucun bien. La CAF pourrait elle m'aider? Je suis perdue, aidez moi s'il vous plait.
Madame Dalila G*******
Suite au décès de mon époux, je me retrouve dans un logement avec un loyer trop élevé pour moi, j'aurais souhaité savoir si je peux bénéficier d'une aide afin de pouvoir rester dans cet appartement. En faisant des recherches sur le site du service public il existe un droit d'habitation du conjoint survivant (Art 763 du code civil) qui permet au conjoint survivant de rester pendant 1 an dans le logement si cela est possible a qui dois je m'adresser pour bénéficier de ce droit? , je précise que nous n'avions aucun bien. La CAF pourrait elle m'aider? Je suis perdue, aidez moi s'il vous plait.
Madame Dalila G*******
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5 réponses
Bonjour
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725
Daly
Bonsoir Caroledu92, merci pour votre réponse mais n'ayant aucun héritier, je pense que je ne peux bénéficier de ce maintien de logement ? qu'en pensez vous?
Bonsoir,
Le maintien gracieux n'est possible que s'il y a des héritiers, pour la prise en charge des loyers durant un an.
Cependant vous êtes en droit de conserver le logement même sans héritier, mais il vous faudra dans ce cas régler le loyer.
Vu votre changement de situation, il se peut que vous n'ayez plus le même montant de loyer à régler. Faites une simulation pour connaître vos nouveaux droits à l'allocation logement : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Que l'âme que votre mari repose en paix.
Le maintien gracieux n'est possible que s'il y a des héritiers, pour la prise en charge des loyers durant un an.
Cependant vous êtes en droit de conserver le logement même sans héritier, mais il vous faudra dans ce cas régler le loyer.
Vu votre changement de situation, il se peut que vous n'ayez plus le même montant de loyer à régler. Faites une simulation pour connaître vos nouveaux droits à l'allocation logement : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Que l'âme que votre mari repose en paix.
Bonjour Sarah2012, mille mercis pour votre réponse, je me doutais que ma situation ne me permettait pas de bénéficier d'une telle aide....
A la peine immense que je ressens vient se rajouter tout le reste.... Que la vie est cruelle....
Daly
A la peine immense que je ressens vient se rajouter tout le reste.... Que la vie est cruelle....
Daly
Bonjour,
Que Dieu vous donne la patience Daly, de surmonter cette épreuve.
Vous pouvez vous rapprochez d'une assistance sociale pour vous aider dans vos démarches administratives.
Ne connaissant pas votre situation réelle, voici des liens sur les aides financières possibles :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
https://www.justice.fr/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Garantie_d%C3%A9c%C3%A8s
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/srias/deces-dun-proche.pdf
Courage
Que Dieu vous donne la patience Daly, de surmonter cette épreuve.
Vous pouvez vous rapprochez d'une assistance sociale pour vous aider dans vos démarches administratives.
Ne connaissant pas votre situation réelle, voici des liens sur les aides financières possibles :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
https://www.justice.fr/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Garantie_d%C3%A9c%C3%A8s
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/srias/deces-dun-proche.pdf
Courage
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