Validité du reglement de copropriété originel
MOULIN JACK
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété de 80 pavillons avec des espaces verts couverts de cèdres et pins etc...
Un règlement de copropriété à été donné aux premiers copropriétaires mais il n'est plus transmis aux nouveaux acheteurs et beaucoup pensent qu'il est obsolète.
Comment juger de sa validité et comment le remettre actif ?
Nous sommes dans une copropriété de 80 pavillons avec des espaces verts couverts de cèdres et pins etc...
Un règlement de copropriété à été donné aux premiers copropriétaires mais il n'est plus transmis aux nouveaux acheteurs et beaucoup pensent qu'il est obsolète.
Comment juger de sa validité et comment le remettre actif ?
A voir également:
- Validité du reglement de copropriété originel
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Validité chequier ✓ - Forum chèque
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a strictement aucune raison pour que le RDC ne soit plus valide et certaines copropriétés ont parfois des règlements qui datent de très très longtemps...
La question de sa mise à jour peut se poser, certaines clauses obsolètes peuvent être modifiées à la majorité 24 lorsqu'il s'agit d'obligations légales mais pour le reste il est globalement valide et sans limitation de durée !
C'est la responsabilité du notaire il me semble de veiller à ce que l'acheteur prenne connaissance du règlement de copropriété, il peut le demander au vendeur ou au syndic...
Il n'y a strictement aucune raison pour que le RDC ne soit plus valide et certaines copropriétés ont parfois des règlements qui datent de très très longtemps...
La question de sa mise à jour peut se poser, certaines clauses obsolètes peuvent être modifiées à la majorité 24 lorsqu'il s'agit d'obligations légales mais pour le reste il est globalement valide et sans limitation de durée !
C'est la responsabilité du notaire il me semble de veiller à ce que l'acheteur prenne connaissance du règlement de copropriété, il peut le demander au vendeur ou au syndic...
La législation juridique et financière évolue en permanence...