Lots dans une maison séparée en apparts + accès + parkings

Résolu
olivier78091 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - Modifié par olivier78091 le 26/06/2015 à 17:50
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 juin 2015 à 18:28
Bonjour,
Dans une maison de campagne, séparée en plusieurs appartements, donc chacun a son accès, et éventuellement son parking.
Comment établir ce qui appartient à la copropriété (forcément le bâti commun) et ce qui appartient à chacun des lots ?
Dans quel document cela doit-il être indiqué ?
Merci d'avance.

1 réponse

dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
26 juin 2015 à 18:28
bonjour

en principe il doit exister un règlement de copropriété
tout est y est indiqué

cdlt
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