ATD interdite bancaire
lolotio66
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Modifié par BmV le 27/06/2015 à 15:34
tof51430 - 29 juin 2015 à 07:09
tof51430 - 29 juin 2015 à 07:09
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2 réponses
Bonjour.
Vous avez une dette fiscale, vous ne l'avez pas réglé : le Trésor Public vous poursuit. Vos recours ne sont pas énormes :
-Si vous réglez votre dette en totalité, le service qui a fait la poursuite fera la mainlevée de l'avis à tiers détenteur.
-Si il y a des fonds sur le compte et que vous ne réglez pas, le service attendra que la banque lui verse les fonds.
-S'il n'y a pas les fonds sur votre compte et que vous ne pouvez pas régler la dette en une fois, je vous invite à contacter le service qui a émis la poursuite et à lui proposer de payer en plusieurs fois afin d'éviter d'autres poursuites par la suite. C'est ce qu'il aurait fallu faire dès le début, ça vous aurait évité cette coûteuse saisie bancaire.
Cordialement.
Vous avez une dette fiscale, vous ne l'avez pas réglé : le Trésor Public vous poursuit. Vos recours ne sont pas énormes :
-Si vous réglez votre dette en totalité, le service qui a fait la poursuite fera la mainlevée de l'avis à tiers détenteur.
-Si il y a des fonds sur le compte et que vous ne réglez pas, le service attendra que la banque lui verse les fonds.
-S'il n'y a pas les fonds sur votre compte et que vous ne pouvez pas régler la dette en une fois, je vous invite à contacter le service qui a émis la poursuite et à lui proposer de payer en plusieurs fois afin d'éviter d'autres poursuites par la suite. C'est ce qu'il aurait fallu faire dès le début, ça vous aurait évité cette coûteuse saisie bancaire.
Cordialement.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 28/06/2015 à 22:11
Modifié par flocroisic le 28/06/2015 à 22:11
!! j'ai eu un atd pour 375 euros pour les impots (pv)
.... ça en fait des pv pour ce montant
quelles demarches avez vous fait pour leur paiement avant de recevoir ces atd ?
.... ça en fait des pv pour ce montant
quelles demarches avez vous fait pour leur paiement avant de recevoir ces atd ?
dany311
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29 juin 2015 à 00:36
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ça en fait des pv pour ce montant ;; 1 seul suffit
tof51430
>
dany311
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29 juin 2015 à 07:09
29 juin 2015 à 07:09
pv majoré car pas payé à la date limite de paiement ...ça monte vite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2015 à 20:12
il faudrait que les agents soient vraiment dans un très bon jour pour accepter d'accorder un échéancier alors qu'il y a un ATD en cours...mais qui ne tente rien n'a rien !
28 juin 2015 à 21:32
29 juin 2015 à 07:08