ATD interdite bancaire

lolotio66 Messages postés 2 Statut Membre -  
 tof51430 -
BJR,

colère!! j'ai eu un atd pour 375 euros pour les impots (pv)

la BP m'a déjà pris 10 % pUIS Aujourd'hui 104 euros!!! je suis au RSA et pas de découvert autorisé!!! je vais donc pas tarder à être interdite bancaire! quel recours SVP???

2 réponses

  1. SkyIntoTheSoul
     
    Bonjour.

    Vous avez une dette fiscale, vous ne l'avez pas réglé : le Trésor Public vous poursuit. Vos recours ne sont pas énormes :
    -Si vous réglez votre dette en totalité, le service qui a fait la poursuite fera la mainlevée de l'avis à tiers détenteur.
    -Si il y a des fonds sur le compte et que vous ne réglez pas, le service attendra que la banque lui verse les fonds.
    -S'il n'y a pas les fonds sur votre compte et que vous ne pouvez pas régler la dette en une fois, je vous invite à contacter le service qui a émis la poursuite et à lui proposer de payer en plusieurs fois afin d'éviter d'autres poursuites par la suite. C'est ce qu'il aurait fallu faire dès le début, ça vous aurait évité cette coûteuse saisie bancaire.

    Cordialement.
    0
    1. tof51430
       
      "et à lui proposer de payer en plusieurs fois afin d'éviter d'autres poursuites par la suite. "
      il faudrait que les agents soient vraiment dans un très bon jour pour accepter d'accorder un échéancier alors qu'il y a un ATD en cours...mais qui ne tente rien n'a rien !
      0
    2. SkyIntoTheSoul
       
      ...il faut lire le début de la phrase mon garçon. Je précise "S'il n'y a pas les fonds sur votre compte". Je suis sur que dans ce cas de figure, les impôts seront moins récalcitrants à lui accorder un échéancier, surtout à quelqu'un au RSA.
      0
      1. tof51430 > SkyIntoTheSoul
         
        j'en suis moins certain...mais il suffit de demander .
        0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    !! j'ai eu un atd pour 375 euros pour les impots (pv)
    .... ça en fait des pv pour ce montant

    quelles demarches avez vous fait pour leur paiement avant de recevoir ces atd ?
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    1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
       
      ça en fait des pv pour ce montant ;; 1 seul suffit
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      1. tof51430 > dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        pv majoré car pas payé à la date limite de paiement ...ça monte vite !
        0

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