Permis de conduire
stratus01
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon permis de conduire a été annulé pour solde de points nul. J'ai saisi un avocat pour contester cette mesure. J'ai remis mon permis à la Préfecture de mon département. Il vient de m'être notifié une décision du tribunal administratif selon laquelle la perte de validité de mon permis est annulée et qu'il doit m'être restitué 4 points. Que dois-je faire vis à vis de la préfecture pour récupérer mon permis.
Je vous remercie de vos conseils.
Mon permis de conduire a été annulé pour solde de points nul. J'ai saisi un avocat pour contester cette mesure. J'ai remis mon permis à la Préfecture de mon département. Il vient de m'être notifié une décision du tribunal administratif selon laquelle la perte de validité de mon permis est annulée et qu'il doit m'être restitué 4 points. Que dois-je faire vis à vis de la préfecture pour récupérer mon permis.
Je vous remercie de vos conseils.
A voir également:
- Permis de conduire
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Centre d'examen du permis de conduire avis - Forum Automobile
- J'ai raté mon permis 4 fois en ile de france ✓ - Forum Consommation
- Forum permis de conduire ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...