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Indemnités en cas de démission

Résolu
Elodie2412 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 26 juin 2015 à 10:37
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 26 juin 2015 à 12:00
Bonjour,
J'ai démissionné de mon poste d'assistante commerciale que j'occupais depuis plus de 9 ans, j'effectue actuellement mon préavis. Nous bénéficions dans cette entreprise d'un treizième mois qui nous est versé en 2 fois sous forme de primes, l'une avec le salaire de juillet, l'autre avec le salaire de décembre. Mon dernier jour de travail sera le 11 juillet avant de prendre mes fonctions dans mon nouveau poste le 13 juillet. Quel montant de prime pourrais je toucher puisque le mois de juillet n'aura pas été effectué en entier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
26 juin 2015 à 11:42
Bjr
Il faut vérifier ce que dit votre contrat de travail à propos du versement de cette prime. Assez souvent, le versement est lié à la présence dans l'entreprise à la date habituelle du versement.
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Elodie2412 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
26 juin 2015 à 11:49
Si je comprends bien, comme je ne serais plus dans l'entreprise le 31 juillet (date de versement du salaire), je ne toucherais rien sauf si il est stipulé autre chose dans mon contrat? Il n'y a pas de prorata temporis qui s'applique?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
26 juin 2015 à 12:00
Pas forcément en effet. Il faut vérifier ce que dit votre contrat dans un 1er temps. Vous pouvez également vérifier votre convention collective. Si rien, c'est fonction de l'usage dans l'entreprise ou d'un accord collectif.
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