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3 réponses
Bonjour,
Nous aimerions créer une association pour les victimes d’usurpation d'identité bancaire, si vous avez été dans cette situation merci de répondre a ce commentaire.
Cordialement
Nous aimerions créer une association pour les victimes d’usurpation d'identité bancaire, si vous avez été dans cette situation merci de répondre a ce commentaire.
Cordialement
Enkhoyd
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26 juin 2015 à 13:06
26 juin 2015 à 13:06
Bonjour, je vais vous répondre sur l'aspect judiciaire de ce prb.
1°) Tu n'as pas le droit, seul la justice peut réclamer les documents ayant servis à l'ouverture du compte via l'OPJ (officier de police judiciaire soit la personne en charge de ton dossier.). Pour avoir eu des cas similaire à traiter en général je demande bien sur les pièces ayant servis à l'ouverture du compte mais aussi les vidèos de caméras de surveillances car le conseiller sait la date et l'heure du rdv, on verra donc bien que ce n'est pas vous qui avez ouvert le compte (si le compte à été ouvert en agence bien sur). Sachez aussi que la justice est débordée est très lente pour le traitement des dossiers.
2°)Concernant la prescription elle est de 3 ANS et commence à courir dès le moment où l'identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales. Tu as donc 3 ans pour porter plainte ( à vrai dire tu peut même après mais elle serra automatiquement classée pour cause de prescription , de ce fait la police serra réticente à prendre la plainte si cela fait plus de 3 ans)
3°) Ce n'est pas à la police de vous tenir informer mais au tribunal. S"il la pas fait écrivez au tribunal dont vous dépendez avec le numéro de la procédure (écrit sur le récépissé que la police à du vous remettre) en demandant où en est l'enquête. Peut être qu'elle est classée sans suite mais que vous ne le savez pas
4°)Vous pouvez écrire au procureur de la république pour porter plainte pour la 2ème usurpation, pour cela écrivez (en lettre avec AR) au procureur de la République en lui expliquant les faits. Vous serrez convoqué plus tard pour une audition.
5°) Concernant l'avocat demandez d'abords à une assos d'aide aux victimes, ils seront vous conseillez. Regardez aussi si vous n'avez pas une assistance juridique dans vos contrats d'assurance. Vous pouvez aussi obtenir l'aide juridictionnelle total ou partielle suivant vos revenus.
Je crois n'avoir rien oublié
Bon courage.
1°) Tu n'as pas le droit, seul la justice peut réclamer les documents ayant servis à l'ouverture du compte via l'OPJ (officier de police judiciaire soit la personne en charge de ton dossier.). Pour avoir eu des cas similaire à traiter en général je demande bien sur les pièces ayant servis à l'ouverture du compte mais aussi les vidèos de caméras de surveillances car le conseiller sait la date et l'heure du rdv, on verra donc bien que ce n'est pas vous qui avez ouvert le compte (si le compte à été ouvert en agence bien sur). Sachez aussi que la justice est débordée est très lente pour le traitement des dossiers.
2°)Concernant la prescription elle est de 3 ANS et commence à courir dès le moment où l'identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales. Tu as donc 3 ans pour porter plainte ( à vrai dire tu peut même après mais elle serra automatiquement classée pour cause de prescription , de ce fait la police serra réticente à prendre la plainte si cela fait plus de 3 ans)
3°) Ce n'est pas à la police de vous tenir informer mais au tribunal. S"il la pas fait écrivez au tribunal dont vous dépendez avec le numéro de la procédure (écrit sur le récépissé que la police à du vous remettre) en demandant où en est l'enquête. Peut être qu'elle est classée sans suite mais que vous ne le savez pas
4°)Vous pouvez écrire au procureur de la république pour porter plainte pour la 2ème usurpation, pour cela écrivez (en lettre avec AR) au procureur de la République en lui expliquant les faits. Vous serrez convoqué plus tard pour une audition.
5°) Concernant l'avocat demandez d'abords à une assos d'aide aux victimes, ils seront vous conseillez. Regardez aussi si vous n'avez pas une assistance juridique dans vos contrats d'assurance. Vous pouvez aussi obtenir l'aide juridictionnelle total ou partielle suivant vos revenus.
Je crois n'avoir rien oublié
Bon courage.
levabat
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26 juin 2015
26 juin 2015 à 13:20
26 juin 2015 à 13:20
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Les 2 banques sont des banques en ligne, je ne crois même pas qu'elles ont des agences physiques...
1 - c'est noté, donc je ne contacte pas les établissements en question
2- est-ce que c'est 3 ans depuis le moment où a été pris le crédit ou bien 3 ans à partir du moment où je l'apprends ? Parce que je l'ai appris bien plus tard...
3- si l'enquête est classée sans suite, que puis-je faire derrière ?
Il y a d'autres démarches à faire ?
4- j'ai déjà envoyé une lettre AR au procureur mais on ne m'a jamais répondu ni convoqué...je retente ?
5 - je vais regarder pour une asso ou mes contrats
Merci en tous les cas
Merci pour votre réponse. Les 2 banques sont des banques en ligne, je ne crois même pas qu'elles ont des agences physiques...
1 - c'est noté, donc je ne contacte pas les établissements en question
2- est-ce que c'est 3 ans depuis le moment où a été pris le crédit ou bien 3 ans à partir du moment où je l'apprends ? Parce que je l'ai appris bien plus tard...
3- si l'enquête est classée sans suite, que puis-je faire derrière ?
Il y a d'autres démarches à faire ?
4- j'ai déjà envoyé une lettre AR au procureur mais on ne m'a jamais répondu ni convoqué...je retente ?
5 - je vais regarder pour une asso ou mes contrats
Merci en tous les cas
Enkhoyd
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26 juin 2015 à 14:33
26 juin 2015 à 14:33
1°) les 3 ans débute du moment où le délit est commis (si tu ne sais pas la date, c'est du moment ou tu t'en es aperçu ou sinon la date la plus ancienne des 2 crédits)
2°)si l'affaire est classée sans suite tu peut selon le temps depuis qu'elle a été classée (30j au max) écrire au procureur général (tu trouvera l'adresse du procureur général dont du dépend sur justice.gouv.fr (enfin le site de la justice quoi ^^)) pour faire ré-ouvrir l'enquête.
3°) Oui renvois une lettre avec AR en mettant bien que tu portes plaintes pour l'usurpation d'identité lors du 2éme crédit. Il est obligé de te répondre. S'il le fais pas écrit au procureur général en lui expliquant la situation, tu auras une réponse et sa ferra peut être bougé les choses.
2°)si l'affaire est classée sans suite tu peut selon le temps depuis qu'elle a été classée (30j au max) écrire au procureur général (tu trouvera l'adresse du procureur général dont du dépend sur justice.gouv.fr (enfin le site de la justice quoi ^^)) pour faire ré-ouvrir l'enquête.
3°) Oui renvois une lettre avec AR en mettant bien que tu portes plaintes pour l'usurpation d'identité lors du 2éme crédit. Il est obligé de te répondre. S'il le fais pas écrit au procureur général en lui expliquant la situation, tu auras une réponse et sa ferra peut être bougé les choses.
12 janv. 2016 à 16:11