Usurpation d'identité -> interdit bancaire

levabat - 26 juin 2015 à 10:22
 Gégé - 12 janv. 2016 à 16:11
Bonjour,

J'ai été victime il y a un peu plus de 2 ans d'une usurpation d'identité ayant pour conséquence un interdit bancaire.

Pour résumer brièvement :
Je me rends à ma banque il y a 2 ans pour des renseignements sur un crédit voiture, ma conseillère m'apprend que je suis interdit bancaire carte bleue par la Banque de France, stupéfaction de ma part...Les données enregistrées correspondent bien à moi (nom, prénom, date de naissance...). Comme je n'ai jamais ouvert ce compte bancaire (banque en ligne), elle m'explique que j'ai du être victime d'une usurpation d'identité. C'est pile après avoir cherché un appartement à louer et que j'ai laissé des dossiers complets avec photocopies à une dizaine d'agences immobilières, je suppose qu'ils l'ont jeté à la poubelle et patatra.
Bref je me rends au commissariat, je dépose plainte (le 23/05/2013), l'envoie à la Banque de France qui annote mon dossier (victime usurpation) mais n'enlève pas l'interdit (il faut la conclusion de l'enquête).
Je n'ai pas de retour de la police pendant très longtemps, apparemment la personne en charge n'est jamais là et ils ne peuvent pas transférer mon dossier à une autre personne. Au jour d'aujourd'hui, je n'ai jamais rien reçu de la Police sur la suite donnée à mon dossier.

1 mois plus tard (juin 2013), ma conseillère m'informe que j'ai également un interdit bancaire CREDITS banque de France, à cause d'un crédit non remboursé auprès d'une 2e banque...

Je préviens la Banque de France, je prend des renseignements auprès de l'avocat de mon travail qui me dit que comme j'ai déjà déposé une plainte, il faut laisser l'affaire suivre son cours.

Le temps passe où rien ne se passe...

Hier (25/06/2015), je reçois une mise en demeure d'un organisme de recouvrement pour le crédit de la 2e banque, d'un montant de 5000 € environ.
J'appelle la Banque de France, apparemment il faut que j'aille déposer une 2e plainte pour ce dossier, et que j'aurais du le faire dès le début, en fait j'aurais du déposer 2 plaintes : une pour interdit CB banque A et une pour interdit crédit banque B

Mes questions si vous pouvez m'aider :

- une fois ma 2e plainte déposée, j'aurais donc 2 plaintes, une pour chaque dossier. Est-ce que je dois faire d'autres démarches ? On m'a parlé de déposer une plainte auprès du procureur de la République...

- Y-a-t-il prescription pour le dépôt de la 2e plainte ? (je ne sais pas de quoi retourne l'usurpation d'identité, c'est du pénal je crois donc je suppose que le délai de prescription est assez long)

- je n'ai aucune nouvelles de la Police sur ma 1ere plainte, on me rembarre à chaque fois, que dois-je faire ?

- Est-ce que je dois prendre un avocat pour ça ? j'ai peur que les frais soient plus élevés que le préjudice (environ 5000 €)

- L'organisme de recouvrement m'ont dit qu'il gelait mon dossier le temps de recevoir la plainte (2e), mais est-ce que je dois payer le montant sur la mise en demeure ? (ils parlent de 48h...mais si je paye je reconnais que c'est moi indirectement je suppose !)

- est-ce que j'ai le droit de demander aux 2 Banques les pièces qui ont servies à constituer la CB et le crédit ? On m'a conseillé de ne pas le faire mais j'ai lu qu'il faut le faire...

Je pense que j'ai globalement géré tout ça comme un abruti en laissant traîner les choses, je voudrais reprendre la main sur tout ça et remettre tout ça au carré.

Merci pour votre aide.

Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Nous aimerions créer une association pour les victimes d’usurpation d'identité bancaire, si vous avez été dans cette situation merci de répondre a ce commentaire.

Cordialement
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"Nous aimerions créer"...qui "nous" ?
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Enkhoyd Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 2
26 juin 2015 à 13:06
Bonjour, je vais vous répondre sur l'aspect judiciaire de ce prb.

1°) Tu n'as pas le droit, seul la justice peut réclamer les documents ayant servis à l'ouverture du compte via l'OPJ (officier de police judiciaire soit la personne en charge de ton dossier.). Pour avoir eu des cas similaire à traiter en général je demande bien sur les pièces ayant servis à l'ouverture du compte mais aussi les vidèos de caméras de surveillances car le conseiller sait la date et l'heure du rdv, on verra donc bien que ce n'est pas vous qui avez ouvert le compte (si le compte à été ouvert en agence bien sur). Sachez aussi que la justice est débordée est très lente pour le traitement des dossiers.

2°)Concernant la prescription elle est de 3 ANS et commence à courir dès le moment où l'identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales. Tu as donc 3 ans pour porter plainte ( à vrai dire tu peut même après mais elle serra automatiquement classée pour cause de prescription , de ce fait la police serra réticente à prendre la plainte si cela fait plus de 3 ans)

3°) Ce n'est pas à la police de vous tenir informer mais au tribunal. S"il la pas fait écrivez au tribunal dont vous dépendez avec le numéro de la procédure (écrit sur le récépissé que la police à du vous remettre) en demandant où en est l'enquête. Peut être qu'elle est classée sans suite mais que vous ne le savez pas

4°)Vous pouvez écrire au procureur de la république pour porter plainte pour la 2ème usurpation, pour cela écrivez (en lettre avec AR) au procureur de la République en lui expliquant les faits. Vous serrez convoqué plus tard pour une audition.

5°) Concernant l'avocat demandez d'abords à une assos d'aide aux victimes, ils seront vous conseillez. Regardez aussi si vous n'avez pas une assistance juridique dans vos contrats d'assurance. Vous pouvez aussi obtenir l'aide juridictionnelle total ou partielle suivant vos revenus.

Je crois n'avoir rien oublié
Bon courage.
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levabat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 13:20
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Les 2 banques sont des banques en ligne, je ne crois même pas qu'elles ont des agences physiques...

1 - c'est noté, donc je ne contacte pas les établissements en question

2- est-ce que c'est 3 ans depuis le moment où a été pris le crédit ou bien 3 ans à partir du moment où je l'apprends ? Parce que je l'ai appris bien plus tard...

3- si l'enquête est classée sans suite, que puis-je faire derrière ?
Il y a d'autres démarches à faire ?

4- j'ai déjà envoyé une lettre AR au procureur mais on ne m'a jamais répondu ni convoqué...je retente ?

5 - je vais regarder pour une asso ou mes contrats

Merci en tous les cas
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Enkhoyd Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 2
26 juin 2015 à 14:33
1°) les 3 ans débute du moment où le délit est commis (si tu ne sais pas la date, c'est du moment ou tu t'en es aperçu ou sinon la date la plus ancienne des 2 crédits)

2°)si l'affaire est classée sans suite tu peut selon le temps depuis qu'elle a été classée (30j au max) écrire au procureur général (tu trouvera l'adresse du procureur général dont du dépend sur justice.gouv.fr (enfin le site de la justice quoi ^^)) pour faire ré-ouvrir l'enquête.

3°) Oui renvois une lettre avec AR en mettant bien que tu portes plaintes pour l'usurpation d'identité lors du 2éme crédit. Il est obligé de te répondre. S'il le fais pas écrit au procureur général en lui expliquant la situation, tu auras une réponse et sa ferra peut être bougé les choses.
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