Nettoyage des communs
pomette1207
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je souhaiterais savoir si nous pouvons rémunérer en chèque emploi service (via notre syndic), une employée pour le nettoyage des communs de notre petit immeuble de 5 appartements.
l'employée a été désignée lors de la dernière ag et voté par tous les membres du cs.
merci pour votre réponse
cordialement,
je souhaiterais savoir si nous pouvons rémunérer en chèque emploi service (via notre syndic), une employée pour le nettoyage des communs de notre petit immeuble de 5 appartements.
l'employée a été désignée lors de la dernière ag et voté par tous les membres du cs.
merci pour votre réponse
cordialement,
A voir également:
- Nettoyage des communs
- Grille salaire nettoyage 2025 pdf - Guide
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Heure de nuit de 5h à 6h nettoyage ✓ - Forum salariés
- Ouvrir une entreprise de nettoyage avis - Forum Création d'entreprise
- Tarif nettoyage cage d'escalier ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Non, une copropriété ne peut utiliser ce type de paiement.
Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de paiement et de déclaration utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo : plan de cohésion sociale). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 20061 .
Cdlt.
Non, une copropriété ne peut utiliser ce type de paiement.
Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de paiement et de déclaration utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo : plan de cohésion sociale). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 20061 .
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...