Pas de bon cadhoc
mimi
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24 juin 2015 à 21:08
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 25 juin 2015 à 08:50
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dna.factory
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25 juin 2015 à 07:30
25 juin 2015 à 07:30
SI y'avait un CE, le CE a pour seule obligation de mettre en place des règles non discriminatoires.
Et parmi nos règles, il y avait : 'pas pour les membres du comité de direction' ou 'moins pour les cadres'.
Donc de là a dire : 'pas pour les cadres', il n'y a qu'un pas, et ça ne compte pas comme de la discrimination, même si il n'y a qu'un seul cadre.
En l'absence de CE, j'avoue ne pas savoir les obligations de l'employeur..
Vous dites être le seul à ne pas en avoir eu ? votre employeur s'en est attribué ?
N'oubliez pas qu'en tant que cadre, vous êtes supposé gagner plus que les employés, et c'est donc 'normal' que vous bénéficiez moins des cadeaux.
Si vous gagnez moins (ou pas beaucoup plus que les employés), je vous invite à regarder de plus près les minimums salariaux de la convention collective.
Et parmi nos règles, il y avait : 'pas pour les membres du comité de direction' ou 'moins pour les cadres'.
Donc de là a dire : 'pas pour les cadres', il n'y a qu'un pas, et ça ne compte pas comme de la discrimination, même si il n'y a qu'un seul cadre.
En l'absence de CE, j'avoue ne pas savoir les obligations de l'employeur..
Vous dites être le seul à ne pas en avoir eu ? votre employeur s'en est attribué ?
N'oubliez pas qu'en tant que cadre, vous êtes supposé gagner plus que les employés, et c'est donc 'normal' que vous bénéficiez moins des cadeaux.
Si vous gagnez moins (ou pas beaucoup plus que les employés), je vous invite à regarder de plus près les minimums salariaux de la convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2015 à 08:50
Les conditions d'attribution des bons cadeaux ne doivent pas être discriminatoires. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est privé des cadeaux et/ou de bons d'achat pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.). Ils ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés d'un point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards répétés, mauvais résultats, etc.).