mise à piedsRésolu

Question

Bonjour, mon fils a reçu une lettre de mise à pieds non recommandée de son emploi pour faute grave après détérioration de ses conditions de travail et harcèlement moral .20ans dans la même entreprise Il a un logement de fonction .prié de ne pas se présenté au travail il ne reçoit pas sa lettre recommandée  nécéssaire pour se défendre  (prudom avocat qu'il a déja consulté)que faire  merci de nous répondre

Ilymah · Answer

Bjr
Vous dites qu'il a consulté un avocat. Celui-ci est le plus à même de le conseiller.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Avant de prendre une sanction, autre qu'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation rappelle au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l'entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Le salarié est informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à son égard. 

A t'il reçu le même type de courrier en main propre ?

dna.factory · Answer

pour faute grave après détérioration de ses conditions de travail et harcèlement moral  
Malheureusement, en droit, action et réaction sont deux choses différentes...
Le fait qu'on le harcelle ne l'autorise pas à commettre une faute.

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

dna.factory · Answer

Normal, qu'il n'y a pas de durée, c'est une mise à pied conservatoire...
Il va recevoir d'ici peu un recommandé, le conviant à un entretient pour décider des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Lors de cet entretien, il pourra se faire accompagné par un représentant du personnel (mais je pense pas qu'il pourra se faire accompagner d'un avocat).

Les faits lui seront exposé, on lui demandera de s'expliquer, probablement de reconnaitre les faits, à la suite de quoi, l'employeur prendra le temps de délibérer et enverra sa réponse par recommandé.

Si l'employeur décide de conserver l'employé dans l'entreprise, on lui paiera la période de mise à pied, si il décide de le licencier, on ne lui paiera pas.

A la suite de quoi, si il estime que l'employeur l'a licencié à tort, il pourra porter l'affaire au prud'hommes, et là, l'avocat pourra servir

Mise à pieds

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