Résiliation club de sport - Pas de date de réception sur l'AR

jayceebee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - Modifié par jayceebee le 24/06/2015 à 14:37
 François - 24 juin 2015 à 18:11
Bonjour,

Je me suis inscrit à une salle de sport, dont, conformément au contrat établi, j'ai résilié l'abonnement par recommandé avec AR.

1 an après, alors que je pensais cette formalité effectuée, un huissier me contacte pour me dire que je dois 6 mois d'impayés à ce club de sport.

Pensant que c'était une histoire réglée, je n'ai bien sur pas conservé de preuves de cet état de fait. Néanmoins j'ai pu retrouver l'accusé de réception de ma lettre de résiliation ... mais là, très mauvaise surprise: la date de remise en mains propre n'a pas été renseignée.

Comment faire ?
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1 réponse

La question de base : quand avez vous résilié par rapport au terme contractuel.
En matière de RAR tenez-vous en à la preuve d'envoi.
La date de réception n'est utile que dans des cas limitativement énumérés par les textes : exemple résiliation de bail locatif.
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