Frais suite à la revente de part sci familliale
elsass83
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elsass83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
En 2004 j'ai constitué avec mon père une sci familiale et nous avons acheté un bien qui est encore loué à ce jour.
D'un accord avec mon père, nous souhaiterions que ma conjointe (pacsé) intègre la sci et remplace mon père; en gros que la sci possède toujours deux actionnaires mais ma conjointe et moi.
Dans l'absolue c'est possible, le problème est que je n'arrive pas à comprendre les frais que cela va nous occasionner
merci
En 2004 j'ai constitué avec mon père une sci familiale et nous avons acheté un bien qui est encore loué à ce jour.
D'un accord avec mon père, nous souhaiterions que ma conjointe (pacsé) intègre la sci et remplace mon père; en gros que la sci possède toujours deux actionnaires mais ma conjointe et moi.
Dans l'absolue c'est possible, le problème est que je n'arrive pas à comprendre les frais que cela va nous occasionner
merci
1 réponse
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BJR
Votre père cède (ou donne)ses parts de SCI -et non l'immeuble.
Les frais sont
- impôt sur l'éventuelles plus valuede part de SCI pour votre pères'il vend les parts
-impôt sur la donation uniquement, s'il les donnes
Par contre je ne pense pas qu'il y ai d'abattement de votre père vers votre conjoint mais il y a exonération de votre père vers vous et entre partenaires pacsés...donc vous avez intérêt à que vous donniez à votre conjointe et votre père donne à vous (éventuellement en revalorisant vos p arts en franchise d'impôt)
Tout ceci se constate dans un PV d'AG de la SCI que vous avez intérêt à faire enregistrer au centre des impôts pour donner date certaine- pas besoin de notaire puisque le bien immobilier ne change pas de propriétaire (laSCI)
La législation juridique et financière évolue en permanence...