Démission délégué du personnel en cours de licenciement

xfo99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 16:26
xfo99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 16:36
Bonjour,

Je suis actuellement délégué du personnel suppléant de mon entreprise.

Mon employeur a mis en place un plan de licenciement économique auquel je me suis porté volontaire.

En tant que salarié protégé, mon employeur doit obtenir une autorisation de l'inspection du travail afin de pouvoir me licencier.

J'ai déjà effectué un entretien à l'inspection du travail pour répondre à leurs questions pour la "contre enquête". Ils ont encore plus d'un mois pour donner une réponse. Personnellement, j'accepte ce licenciement et je souhaite évidemment partir le plus tôt possible. On ne me confie plus aucun travail, donc je ne fait que acte de présence.

Es-ce possible de renoncer à mon rôle de délégué du personnel suppléant pour accélérer le processus ? Quel serai la procédure à suivre ?

Merci

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
22 juin 2015 à 16:32
Bonjour,

Une démission de votre mandat n'accélèrera pas le processus puisque vous continuerez d'être salarié protégé pendant 6 mois à partir de la cessation de votre mandat.

voir ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
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xfo99 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015
22 juin 2015 à 16:36
Merci pour votre réponse claire et rapide ! Je n'ai donc plus qu'à attendre...
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