Plafond de remboursementavec 2 mutuelles

loiclk - 22 juin 2015 à 09:58
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 23 juin 2015 à 06:42
Bonjour,
En cas de remboursement de 2 mutuelles sur des frais dentaires ( 700€ )
La 2ème mutuelle rembourse-t-elle à hauteur de sa garantie moins la première mutuelle sur 400 - 250,
400 le plafond de la 2 ème mutuelle et 250 remboursement de la 1ère mutuelle
ou bien rembourse-t-elle dans la limite de sa garantie càd sur 700 ?
Dans le cas ou la première mutuelle est loin d'avoir régler la totalité de la facture.
y-a-t-il un article de loi régissant ce problème ?
Merci d'avance de votre réponse
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3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 136
22 juin 2015 à 19:15
Bonjour,
Une seule mutuelle complémentaire peut légalement intervenir. Celà ne sert à rien d'en avoir deux!!!!!
Cordialement
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Utilisateur anonyme
23 juin 2015 à 06:03
Bonjour,

De manière générale, rosieres a raison mais elle ignore qu'il arrive que certaines garanties se cumulent. En effet, surtout quand les garanties sont exprimées en euros, il se peut que des garanties des deux contrats interviennent, l'une en complémentaire et l'autre en sur-complémentaire, bien entendu dans la limite des frais engagés.
Il n'y a pas d'article de loi. Sur ce sujet, il faut se reporter aux conditions du contrat qui fixent la loi entre l'assureur et l'assuré.
Mais comme les contrats sont difficiles à lire pour un non-initié, n'hésitez pas poser la question aux 2 assureurs car cette question est tout à fait pertinente.

Cordialement
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
23 juin 2015 à 06:42
Bonjour,

Avoir 2 assurances est tout a fait possible d'autant quel vont devenir obligatoire. Chacun la sienne dans son entreprise mais pour la famille.
Par exemple pour monsieur il fait fonctionner en 1er sa mutuelle qui rembourse jusqu'a son plafond puis interviens la seconde mutuelle qui remboursse le reste avec la limite de son propre plafond.
Le mieux edt de demander des explications à sa mutuelle.

Cela fonctionne aussi si c'est 2 fois la même mutuelle par exemple lorsque qu'un couple travail dans la même entreprise.

Salutations.
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