Quels papiers à garder
claude
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2012, la succession a été faite entre ma soeur et moi, tout a été réglé par le notaire, tout déclaré aux impôts. Tous ces documents sont en ma possession (déclaration d'impôts ultérieure,dossieres retraites, etc .. ) combien de termps dois je garder tous ses dossiers - merci
Ma mère est décédée en avril 2012, la succession a été faite entre ma soeur et moi, tout a été réglé par le notaire, tout déclaré aux impôts. Tous ces documents sont en ma possession (déclaration d'impôts ultérieure,dossieres retraites, etc .. ) combien de termps dois je garder tous ses dossiers - merci
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3 réponses
Bonjour,
Au moins 10 ans après le décès.
Imaginez qu'un nouveau venu se prétende le fils/la fille de votre mère... ?
Cdlt
Au moins 10 ans après le décès.
Imaginez qu'un nouveau venu se prétende le fils/la fille de votre mère... ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/