Congé par le proprietaire
ELORHA
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vendredi 19 juin 2015
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20 juin 2015
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19 juin 2015 à 13:21
Utilisateur anonyme - 20 juin 2015 à 12:13
Utilisateur anonyme - 20 juin 2015 à 12:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 juin 2015 à 14:14
19 juin 2015 à 14:14
Bonjour,
Vous auriez dû rester sur le premier post, manifestement c'est la suite de la même histoire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787975-montant-des-charges-en-meuble
Pour un meublé le bail doit être résilié pour reprise 3 mois avant l'échéance.
Ce qu'elle dit ne compte pas, c'est ce qui est écrit qui compte.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Cet appartement (ancien garage ou cave?) est-il
propre à la location??
Vous y êtes, manifestement vous n'avez pas envie d'en partir, vous l'avez loué, jusqu'ici vous avez considéré qu'il était "propre à la location". Voilà la définition. Que cherchez-vous en définitive, à part des poux à votre bailleur ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2015-06-19/
Cdlt
Vous auriez dû rester sur le premier post, manifestement c'est la suite de la même histoire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787975-montant-des-charges-en-meuble
Pour un meublé le bail doit être résilié pour reprise 3 mois avant l'échéance.
Ce qu'elle dit ne compte pas, c'est ce qui est écrit qui compte.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Cet appartement (ancien garage ou cave?) est-il
propre à la location??
Vous y êtes, manifestement vous n'avez pas envie d'en partir, vous l'avez loué, jusqu'ici vous avez considéré qu'il était "propre à la location". Voilà la définition. Que cherchez-vous en définitive, à part des poux à votre bailleur ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2015-06-19/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2015 à 10:22
Je ne cherche pas de poux à ma proprietaire!!!
C'est elle qui m'en cherche!!!
L'appartement est un meublé fait au départ pour son usage personnel, puis mit
en location, je viens d'apprendre que les sous-sols (cave, garage...)étaient "impropres"
à la location. J'ai loué en catastrophe, perdu mon emploi et obligée de laisser
mon ancienne location par problèmes financiers!!!
Je pense que les propriétaires en profitent.
De meme que de faire payer l'EDF et l'EAU EN MAIN PROPRE, sans passer
par les organismes (EDF, VEOLIA).
J'ai testé les inconvénients de cet appartement(humidité, problèmes fréquents
d'évacuation des eaux réception de la TV médiocre.......)
De partir ne me contrarie pas, c'est la méthode et sachant que je suis demandeur
d'emploi(je précise que je loue que depuis MARS 2015!!!!!
Modifié par Sorgin le 20/06/2015 à 12:19
Ce n'est pas le fait que ce soit un sous-sol, en soi-même, qui rend le logement indécent. Je vous ai mis la définition, alors comparez et vous en tirerez les conclusions.
Pour le contrat d'énergie et d'eau, qu'avez-vous signé dans le bail ?
Pour l'humidité vous ne dites pas quelle en est la raison : aération ? infiltrations ?
Pour la TV aucun bailleur n'est obligé de vous fournir une connection ni une réception quelconque, sauf si c'est écrit dans le bail.
Cependant maintenant que vous avez reçu un congé, si celui-ci est valable, vous aurez du mal à obtenir quoi que ce soit pour d'éventuels problèmes d'insalubrité. C'est une procédure qui prend du temps, vous serez déjà partie. Vous devriez toutefois envoyer une LRAR à votre bailleur pour signaler les problèmes et peut-être l'historique de vos signalements oraux, s'il y en a eu. Et contacter la mairie pour une éventuelle visite des services en charge.
Y a-t'il eu un état des lieux d'entrée ? qu'y était-il mentionné ? J'ai peur que vous ayez des soucis à l'état des lieux de sortie.
Concentrez-vous plutôt sur la recherche d'un nouveau logement.