Condition d'une division de terrain
choupachoupa
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant la division d' un terrain, si quelqu'un pouvait m'éclairer ou bien me dire à quel organisme je devrais m' informer je vous en serais reconnaissante.
Alors voila il y a 2ans, avec mon mari, nous avons acheté un terrain assez particulier. Il est particulier car il y a 2parcelles de cadastre, l' une correspondant à un terrain agricole et l' autre où il y a les maisons.
Sur le terrain il y a 4 "maisons", certaines habitables d' autres pas du tout.
Nous avons vu grand car après 2ans nous avons toujours pas fini la rénovation d'une maison, hors cet achat devait nous permettre de faire rapidement des locations.
Nous souhaiterions donc plutôt séparer le terrain, vendre 2 maisons et garder les 2autres.
Le terrain fait 5400m2 ( 1000m2 agricole et 4400m2 d' habitations), il y a 2 à 3 entrées possibles.
Le maire ne veut pas nous aider et compte même nous ralentir dans toutes démarches car lui voit l' apparition d'un lotissement qui entrainerait des frais pour la commune ( éclairage public, arrêt de bus...).
Nos contraintes sont qu'il n'y a qu'un compteur d' eau et d'électricité pour les 4maisons ( nous ne pouvons pas faire d ouverture de compteur sans l' accord du maire au préalable).
L' agent immobilier nous a dit que les maisons sont divisibles tant qu'elles ont chacune leur assainissement, ce qui est le cas.
Si quelqu'un a connu une situation similaire ou connaitrai les démarches à entreprendre je suis toute ouïe.
Merci d'avoir pris le temps de lire et merci d'avance pour d'éventuelles réponses.
J'ai une question concernant la division d' un terrain, si quelqu'un pouvait m'éclairer ou bien me dire à quel organisme je devrais m' informer je vous en serais reconnaissante.
Alors voila il y a 2ans, avec mon mari, nous avons acheté un terrain assez particulier. Il est particulier car il y a 2parcelles de cadastre, l' une correspondant à un terrain agricole et l' autre où il y a les maisons.
Sur le terrain il y a 4 "maisons", certaines habitables d' autres pas du tout.
Nous avons vu grand car après 2ans nous avons toujours pas fini la rénovation d'une maison, hors cet achat devait nous permettre de faire rapidement des locations.
Nous souhaiterions donc plutôt séparer le terrain, vendre 2 maisons et garder les 2autres.
Le terrain fait 5400m2 ( 1000m2 agricole et 4400m2 d' habitations), il y a 2 à 3 entrées possibles.
Le maire ne veut pas nous aider et compte même nous ralentir dans toutes démarches car lui voit l' apparition d'un lotissement qui entrainerait des frais pour la commune ( éclairage public, arrêt de bus...).
Nos contraintes sont qu'il n'y a qu'un compteur d' eau et d'électricité pour les 4maisons ( nous ne pouvons pas faire d ouverture de compteur sans l' accord du maire au préalable).
L' agent immobilier nous a dit que les maisons sont divisibles tant qu'elles ont chacune leur assainissement, ce qui est le cas.
Si quelqu'un a connu une situation similaire ou connaitrai les démarches à entreprendre je suis toute ouïe.
Merci d'avoir pris le temps de lire et merci d'avance pour d'éventuelles réponses.
A voir également:
- Condition d'une division de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Tu devrais faire déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en mairie. Cela te permettra d'avoir sur la réponse les tenants et aboutissants de l'opération projetée. Et tu sauras si oui ou non il est préconisé un aménagement.
Le maire doit rester dans les limites fixées par la loi. S'il t'oppose un refus pour des motifs farfelus, tu aura tout loisir d'attaquer la décision auprès du Tribunal Administratif
Tu devrais faire déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en mairie. Cela te permettra d'avoir sur la réponse les tenants et aboutissants de l'opération projetée. Et tu sauras si oui ou non il est préconisé un aménagement.
Le maire ne veut pas nous aider et compte même nous ralentir dans toutes démarches car lui voit l' apparition d'un lotissement qui entrainerait des frais pour la commune ( éclairage public, arrêt de bus...).
Le maire doit rester dans les limites fixées par la loi. S'il t'oppose un refus pour des motifs farfelus, tu aura tout loisir d'attaquer la décision auprès du Tribunal Administratif
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée ?