Servitude à pieds

Fofie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 16:33
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 juil. 2015 à 19:31
Bonjour,

Voilà 7 ans, j'ai acquis un maison se trouvant sur un fond enclavé. Pour rentrer chez moi je suis obligé d'emprunter la servitude qui se trouve sur la propriété de mon voisin.

Je n'ai le droit d'emprunter cette servitude qu'à pieds, ce qui est noté dans mon acte notarial. Par contre sur le sien rien n'est précisé à part qu'il y a une servitude de passage et c'est tout.

Mais voilà ! ce monsieur à décrété que la servitude étant sur sa propriété il a le droit d'y stationner son véhicule sur la servitude et des fois même le collé à 10 cm de mon portail.
Ce qui fait que le chemin se réduit considérablement à 70 voir 50 cm de large, ce qui m'oblige à me racler les fesses contre le muret pour rentrer chez moi.
Il ne veut rien entendre même après lettre A/R ou je lui demande un accès sans obstacles.

A t-il le droit de stationner son véhicule sur la servitude ?
Son avocat lui dit qu'il a droit de faire ce qu'il veut étant donné que c'est son terrain, et que si j'arrive à passer comme ça alors ..., est ce vrai ?

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
18 juin 2015 à 17:15
Non ce n'est pas vrai il ne peut pas encombrer la servitude.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
18 juin 2015 à 17:27
Son avocat lui dit qu'il a droit de faire ce qu'il veut étant donné que c'est son terrain, et que si j'arrive à passer comme ça alors ..., est ce vrai ?

Faites constater par huissier et faites le convoquer par le tribunal.Je serais très étonnée que son avocat lui ai dit cela.
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Fofie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015
18 juin 2015 à 17:41
Même si sur son acte de propriété il n'est rien spécifié sur la servitude, a t-il le droit d'y passé en voiture ?
Ou doit-il lui aussi emprunter le passage à pieds ?
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