Servitude à pieds
Fofie76
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feloxe
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18 juin 2015 à 17:15
18 juin 2015 à 17:15
Non ce n'est pas vrai il ne peut pas encombrer la servitude.
18 juin 2015 à 17:27
Faites constater par huissier et faites le convoquer par le tribunal.Je serais très étonnée que son avocat lui ai dit cela.
18 juin 2015 à 17:41
Ou doit-il lui aussi emprunter le passage à pieds ?