Servitude à pieds
Fofie76
Messages postés
4
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà 7 ans, j'ai acquis un maison se trouvant sur un fond enclavé. Pour rentrer chez moi je suis obligé d'emprunter la servitude qui se trouve sur la propriété de mon voisin.
Je n'ai le droit d'emprunter cette servitude qu'à pieds, ce qui est noté dans mon acte notarial. Par contre sur le sien rien n'est précisé à part qu'il y a une servitude de passage et c'est tout.
Mais voilà ! ce monsieur à décrété que la servitude étant sur sa propriété il a le droit d'y stationner son véhicule sur la servitude et des fois même le collé à 10 cm de mon portail.
Ce qui fait que le chemin se réduit considérablement à 70 voir 50 cm de large, ce qui m'oblige à me racler les fesses contre le muret pour rentrer chez moi.
Il ne veut rien entendre même après lettre A/R ou je lui demande un accès sans obstacles.
A t-il le droit de stationner son véhicule sur la servitude ?
Son avocat lui dit qu'il a droit de faire ce qu'il veut étant donné que c'est son terrain, et que si j'arrive à passer comme ça alors ..., est ce vrai ?
Voilà 7 ans, j'ai acquis un maison se trouvant sur un fond enclavé. Pour rentrer chez moi je suis obligé d'emprunter la servitude qui se trouve sur la propriété de mon voisin.
Je n'ai le droit d'emprunter cette servitude qu'à pieds, ce qui est noté dans mon acte notarial. Par contre sur le sien rien n'est précisé à part qu'il y a une servitude de passage et c'est tout.
Mais voilà ! ce monsieur à décrété que la servitude étant sur sa propriété il a le droit d'y stationner son véhicule sur la servitude et des fois même le collé à 10 cm de mon portail.
Ce qui fait que le chemin se réduit considérablement à 70 voir 50 cm de large, ce qui m'oblige à me racler les fesses contre le muret pour rentrer chez moi.
Il ne veut rien entendre même après lettre A/R ou je lui demande un accès sans obstacles.
A t-il le droit de stationner son véhicule sur la servitude ?
Son avocat lui dit qu'il a droit de faire ce qu'il veut étant donné que c'est son terrain, et que si j'arrive à passer comme ça alors ..., est ce vrai ?
A voir également:
- Largeur droit de passage à pied
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
une servitude de passage, comme son nom l'indique, est un droit de passage, et pas de stationnement, et comme ci-dessus, elle doit restée libre d'accès pour ceux qui en bénéficient.
Cdlt..
une servitude de passage, comme son nom l'indique, est un droit de passage, et pas de stationnement, et comme ci-dessus, elle doit restée libre d'accès pour ceux qui en bénéficient.
Cdlt..
Bonjour,
La largeur du passage doit correspondre aux besoins des personnes qui l'utilisent, c'est-à-dire être suffisamment large pour laisser passer une personne ou un véhicule si besoin est. Voilà ce que disent les conditions du droit de passage.
Le problème c'est que je peux passer 1 fois sur 15 car son véhicule est toujours là en stationnement constant. Et des fois plus d'un côté que de l'autre.
Mon droit de passage est à pieds et je le respect. Mais dès l'instant que je ramène un carton, les courses etc... c'est un problème.
A t-il le droit qd même de resté sur le passage.
La largeur du passage doit correspondre aux besoins des personnes qui l'utilisent, c'est-à-dire être suffisamment large pour laisser passer une personne ou un véhicule si besoin est. Voilà ce que disent les conditions du droit de passage.
Le problème c'est que je peux passer 1 fois sur 15 car son véhicule est toujours là en stationnement constant. Et des fois plus d'un côté que de l'autre.
Mon droit de passage est à pieds et je le respect. Mais dès l'instant que je ramène un carton, les courses etc... c'est un problème.
A t-il le droit qd même de resté sur le passage.
Le problme ici est qu'il n'y a pas d'assiette défini. On dira que pour un passage à pied,il faut que vous puissiez passer de face . Il faut donc savoir si la voiture vous oblige à vous mettre de biais pour passer par ex. Si vous contestez auprès du tribunal,la cause sera difficile à défendre du fait de l'absence d'une largeur défini.
Je dois me mette en biais une fois sur 15.
C'est quand même pas normal !
Passer avec la poubelle, la brouette ou autre chose c'est tjs un problème.
Le pire c'est quand il gare sa voiture a 10 cm de mon portail. J'ai du monté sur le capot afin de pour pouvoir mettre la clé dans serrure pour rentrer chez moi !
Je prends des photos souvent.
Mais avant d'aller plus loin je veux bien m'assurer de ce que je peux faire pour le contrer.
C'est quand même pas normal !
Passer avec la poubelle, la brouette ou autre chose c'est tjs un problème.
Le pire c'est quand il gare sa voiture a 10 cm de mon portail. J'ai du monté sur le capot afin de pour pouvoir mettre la clé dans serrure pour rentrer chez moi !
Je prends des photos souvent.
Mais avant d'aller plus loin je veux bien m'assurer de ce que je peux faire pour le contrer.
Sinon,sachez que vous êtes fondé de demander au voisin un passage suffisant pour un accès véhicule.Mais cela a un coût .
Bonsoir,
La servitude date de 1956, est il vrai qu'elle peut être modifiée après 30 ans ?
Si oui, comment cela se passe ?
Je voudrai user d'un droit de passage avec véhicule. Mon voisin m'interdit tout passage avec un véhicule et ce juste pour décharger un frigo qui prend 5 minutes.
De plus des artisans doivent faire des travaux chez moi.Ils ont des machines outils très lourdes, peuvent ils prendre le droit de passer avec leur véhicule pour décharger leur matériel ?
Dois-je aller au cadastre pour régler ce problème ?
Y a t-il un coût pour cela et de combien ?
Merci d'avance
La servitude date de 1956, est il vrai qu'elle peut être modifiée après 30 ans ?
Si oui, comment cela se passe ?
Je voudrai user d'un droit de passage avec véhicule. Mon voisin m'interdit tout passage avec un véhicule et ce juste pour décharger un frigo qui prend 5 minutes.
De plus des artisans doivent faire des travaux chez moi.Ils ont des machines outils très lourdes, peuvent ils prendre le droit de passer avec leur véhicule pour décharger leur matériel ?
Dois-je aller au cadastre pour régler ce problème ?
Y a t-il un coût pour cela et de combien ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites constater par huissier et faites le convoquer par le tribunal.Je serais très étonnée que son avocat lui ai dit cela.
Ou doit-il lui aussi emprunter le passage à pieds ?