Cession véhicule d'occasion co-titulaires

Résolu
Vivie37 -  
 viviane3356 -
Bonjour,

Comment procéder si le vendeur d'un véhicule a omis de faire signer le co-titulaire figurant sur la carte grise ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Lors du dépôt de ma demande d'immatriculation en Préfecture, mon dossier a été refusé, l'ancien propriétaire ayant omis de faire signer le co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Il m'est signalé en Préfecture que le CERFA 13754*02 devait être signé par les 2 co titulaires ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise).

Ce qui me soucie c'est que l'exemplaire n°2 du CERFA 13754*02 (signé uniquement par le vendeur, donc erroné), a déjà été transmis à la Préfecture du vendeur.

La demande de cession (3 exemplaires) doit-elle être refaite en totalité "aux deux noms" avec "2 signatures" et l'exemplaire n°2 retransmis en préfecture ? , ou bien les 2 signatures suffisent sur l'exemplaire n°1 et certificat d'immatriculation (carte grise) pour la demande d'immatriculation ?

J'avoue m'y perdre un peu...

Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr, il suffit de faire completer votre exemplaire.Ou de le completer pour lui mais bon.......
    0
  2. Vivie37
     
    Merci pour votre réponse Snocky
    Mais, le compléter pour lui... signer pour lui ?
    0
    1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      ce sont des choses qui arrivent...
      0
    2. Vivie37 > snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bon... je vais faire comme ça. Merci Snocky
      0
    3. Avoka > snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Heuu, nous sommes sur un forum de droit...pas sur un forum de magouilles.
      0
    4. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      C'est sur que ce n'est pas l'usage....
      0
    5. Avoka > snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Pas vraiment. :-)
      0

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