Cession véhicule d'occasion co-titulaires [Résolu]

Vivie37 - 17 juin 2015 à 10:51 - Dernière réponse :  viviane3356
- 4 mai 2018 à 20:54
Bonjour,

Comment procéder si le vendeur d'un véhicule a omis de faire signer le co-titulaire figurant sur la carte grise ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Lors du dépôt de ma demande d'immatriculation en Préfecture, mon dossier a été refusé, l'ancien propriétaire ayant omis de faire signer le co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Il m'est signalé en Préfecture que le CERFA 13754*02 devait être signé par les 2 co titulaires ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise).

Ce qui me soucie c'est que l'exemplaire n°2 du CERFA 13754*02 (signé uniquement par le vendeur, donc erroné), a déjà été transmis à la Préfecture du vendeur.

La demande de cession (3 exemplaires) doit-elle être refaite en totalité "aux deux noms" avec "2 signatures" et l'exemplaire n°2 retransmis en préfecture ? , ou bien les 2 signatures suffisent sur l'exemplaire n°1 et certificat d'immatriculation (carte grise) pour la demande d'immatriculation ?

J'avoue m'y perdre un peu...

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8 réponses

snocky. 22073 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2015 à 10:55
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Merci
Bjr, il suffit de faire completer votre exemplaire.Ou de le completer pour lui mais bon.......
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Merci
Merci pour votre réponse Snocky
Mais, le compléter pour lui... signer pour lui ?
Vivie37 > snocky. 22073 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2015 à 13:45
Bon... je vais faire comme ça. Merci Snocky
Avoka > snocky. 22073 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2015 à 13:58
Heuu, nous sommes sur un forum de droit...pas sur un forum de magouilles.
snocky. 22073 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2015 à 14:13
C'est sur que ce n'est pas l'usage....
Avoka > snocky. 22073 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2015 à 19:36
Pas vraiment. :-)
A quel emplacement avez vous signé à la place du cotitulaire ?
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