Cession véhicule d'occasion co-titulaires

Résolu
Vivie37 - 17 juin 2015 à 10:51
 viviane3356 - 4 mai 2018 à 20:54
Bonjour,

Comment procéder si le vendeur d'un véhicule a omis de faire signer le co-titulaire figurant sur la carte grise ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Lors du dépôt de ma demande d'immatriculation en Préfecture, mon dossier a été refusé, l'ancien propriétaire ayant omis de faire signer le co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Il m'est signalé en Préfecture que le CERFA 13754*02 devait être signé par les 2 co titulaires ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise).

Ce qui me soucie c'est que l'exemplaire n°2 du CERFA 13754*02 (signé uniquement par le vendeur, donc erroné), a déjà été transmis à la Préfecture du vendeur.

La demande de cession (3 exemplaires) doit-elle être refaite en totalité "aux deux noms" avec "2 signatures" et l'exemplaire n°2 retransmis en préfecture ? , ou bien les 2 signatures suffisent sur l'exemplaire n°1 et certificat d'immatriculation (carte grise) pour la demande d'immatriculation ?

J'avoue m'y perdre un peu...

Merci pour votre réponse

2 réponses

snocky.
Messages postés
28355
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2022
439
17 juin 2015 à 10:55
Bjr, il suffit de faire completer votre exemplaire.Ou de le completer pour lui mais bon.......
0