Cession véhicule d'occasion co-titulaires
Résolu
Bonjour,
Comment procéder si le vendeur d'un véhicule a omis de faire signer le co-titulaire figurant sur la carte grise ?
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Lors du dépôt de ma demande d'immatriculation en Préfecture, mon dossier a été refusé, l'ancien propriétaire ayant omis de faire signer le co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Il m'est signalé en Préfecture que le CERFA 13754*02 devait être signé par les 2 co titulaires ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise).
Ce qui me soucie c'est que l'exemplaire n°2 du CERFA 13754*02 (signé uniquement par le vendeur, donc erroné), a déjà été transmis à la Préfecture du vendeur.
La demande de cession (3 exemplaires) doit-elle être refaite en totalité "aux deux noms" avec "2 signatures" et l'exemplaire n°2 retransmis en préfecture ? , ou bien les 2 signatures suffisent sur l'exemplaire n°1 et certificat d'immatriculation (carte grise) pour la demande d'immatriculation ?
J'avoue m'y perdre un peu...
Merci pour votre réponse
Comment procéder si le vendeur d'un véhicule a omis de faire signer le co-titulaire figurant sur la carte grise ?
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Lors du dépôt de ma demande d'immatriculation en Préfecture, mon dossier a été refusé, l'ancien propriétaire ayant omis de faire signer le co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Il m'est signalé en Préfecture que le CERFA 13754*02 devait être signé par les 2 co titulaires ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise).
Ce qui me soucie c'est que l'exemplaire n°2 du CERFA 13754*02 (signé uniquement par le vendeur, donc erroné), a déjà été transmis à la Préfecture du vendeur.
La demande de cession (3 exemplaires) doit-elle être refaite en totalité "aux deux noms" avec "2 signatures" et l'exemplaire n°2 retransmis en préfecture ? , ou bien les 2 signatures suffisent sur l'exemplaire n°1 et certificat d'immatriculation (carte grise) pour la demande d'immatriculation ?
J'avoue m'y perdre un peu...
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