Résiliation contrat
kk31976
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François -
François -
Bonjour,
je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!
je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!
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2 réponses
Bonjour
Explications: Art. L444-8 du Code de l'Education.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-06-17/
L'indemnité de 30% (Résiliation) est limitée 3 premiers mois. Ensuite c'est plein pot (100%). A moins d'opposer une 'force majeure' (Rarement accepté..).
Tu peux toujours mettre en demeure l'Ecole de te fournir les cours + livres..
A+
Explications: Art. L444-8 du Code de l'Education.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-06-17/
L'indemnité de 30% (Résiliation) est limitée 3 premiers mois. Ensuite c'est plein pot (100%). A moins d'opposer une 'force majeure' (Rarement accepté..).
Tu peux toujours mettre en demeure l'Ecole de te fournir les cours + livres..
A+
kk31976
donc la je suis obligé de leur payé les 30 pourcent même si j'ai pas reçu ni livre ni cours?Pour pouvoir résilier le contrat le contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...