Résiliation contrat
Bonjour,
je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!
je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!
2 réponses
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ContributeurBonjour
Explications: Art. L444-8 du Code de l'Education.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-06-17/
L'indemnité de 30% (Résiliation) est limitée 3 premiers mois. Ensuite c'est plein pot (100%). A moins d'opposer une 'force majeure' (Rarement accepté..).
Tu peux toujours mettre en demeure l'Ecole de te fournir les cours + livres..
A+ -
Voyez en urgence une association de consommateurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...