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Résiliation contrat

kk31976 - 17 juin 2015 à 09:44
 François - 17 juin 2015 à 16:50
Bonjour,

je souhaiterais résilier mon contrat cours j'ai fait a peine 15 jours j'ai pas reçu des cours ni des livre et ils m'ont déjà prélevé une première fois et quand j'appel le conseillé pour lui dire que je veut résilier il me dit que y'a une indemnité de 30 pourcent,je comprend pas vous pouvez m'aidez s'il vous plais....merci!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
17 juin 2015 à 10:28
Bonjour

Explications: Art. L444-8 du Code de l'Education.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-06-17/

L'indemnité de 30% (Résiliation) est limitée 3 premiers mois. Ensuite c'est plein pot (100%). A moins d'opposer une 'force majeure' (Rarement accepté..).

Tu peux toujours mettre en demeure l'Ecole de te fournir les cours + livres..

A+
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kk31976
Modifié par kk31976 le 17/06/2015 à 16:04
donc la je suis obligé de leur payé les 30 pourcent même si j'ai pas reçu ni livre ni cours?Pour pouvoir résilier le contrat le contrat?
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Réponse 2 / 2
François
17 juin 2015 à 16:50
Voyez en urgence une association de consommateurs
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