Prud'homme en alternance

aureseth Messages postés 218 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 16 juin 2015 à 19:53
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 juin 2015 à 07:58
Bonjour,

Je suis étudiant-apprentis. Depuis novembre j'effectue un contrat d'apprentissage qui malheureusement ne se passe pas bien pour plusieurs raisons, parmi lesquelles le fait de ne jamais être payé en temps et en heures (il me manque encore 2 mois de salaires), ne pas travailler réellement dans le domaine que prévois mon contrat et donc je n'apprends rien ... Je suis cependant resté plusieurs mois, sous la pression de certains professeurs inquiet, dans la situation actuelle (difficulté de trouver des employeurs).

Mais début juin, j'en ai eu assez et je suis allé voir un avocat pour porter l'affaire aux prud'hommes. Celui-ci, en vue des pièces apportées au dossier, a pu me dire à quel tribunal il fallait que je m'adresse (celui de meaux]), et sous quelle forme portée je devais faire ma demande. Récemment, la loi à changer et dans le cadre de la formation d'apprentissage, la procédure doit se faire sous la forme du référé. La greffe a bien acceptée mon dossier, qui sera jugé en janvier 2016 !!

{Chose étonnante, j'ai reçu cette information par courrier simple et non pas avec un accusé de réception. Mon employeur est-il dans le même cas ? }

C'est là que le bât blesse. Dans ma demande, avec mon avocat nous avons fait la demande de l'arrêt immédiat de mon contrat ainsi que le paiement des mois à venir jusqu'à la fin de mon contrat, qui se situe en septembre. Le tribunal, par une date aussi tardive, prendra une décision alors que mon contrat sera déjà terminé.

Cette situation est pour moi très dure à vivre. Y a-t-il quelque chose à faire ?
Mon avocat va bien entendu essayé de voir avec le conseil des prud'hommes pour trouver une nouvelle date.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
Modifié par hoquei44 le 16/06/2015 à 19:58
Bonjour,

Y a-t-il quelque chose à faire ?
Ce forum ne pourra rien vous apporter de plus que ce que pourra faire votre avocat.

CB
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aureseth Messages postés 218 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 1
16 juin 2015 à 20:04
Avoir des conseils en + c'est toujours bon à prendre.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 juin 2015 à 20:17
bjr
Dans ma demande, avec mon avocat nous avons fait la demande de l'arrêt immédiat de mon contrat ainsi que le paiement des mois à venir jusqu'à la fin de mon contrat,
votre avocat est un pro mais je suppose qu'il connait les délai de la justice et il doit savoir que meme si vous etes convoqué en janvier pas sur qu'il n'y aura pas un report
il faut compter un an de procédure au minimum donc soit votre avocat est incompétent pour faire une telle demande soit il est naïf, soit il vous mène en bateau
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aureseth Messages postés 218 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 1
16 juin 2015 à 20:35
Vous avez peut-être raison. En attendant dans l'histoire c'est encore moi qui perd de l'argent. Nous avons fait cette demande car la procédure est dite en référé, donc devait être rapide...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 juin 2015 à 20:44
un référé chez nous c'est 3 semaines et un référé est là pour les mesures d'urgence (pas de salaire, pas de papiers et rien d'autre) vous etes sur que c'est un référé
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aureseth Messages postés 218 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 1
16 juin 2015 à 21:01
Justement, pas de salaire depuis 3 mois c'est déjà un motif assez lourd. Si la procédure n'avait pas été faite par la voie du référé, j'aurais choisi une autre solution.
Mon avocat à regarder le code du travail (?) 2014 et la loi a évoluer dans ce sens en ce qui concerne l'alternance.
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