Déménagement suite à un PACS
raph
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons nous PACSER et nous voulons changer de région.
je travaille à temps partiel et souhaite démissionner pour pouvoir partir.
Dans le cas d'une démission suite à un PACS, est-il nécessaire que le conjoint justifie d'un emploi dans le nouveau lieu de résidence pour percevoir les allocations chômage ?
Quels sont les documents à fournir ?
Est-ce la date de fin de contrat (après préavis) ou date de la démission qui est prise en compte dans le délai de 2 mois ?
Mon conjoint et moi allons nous PACSER et nous voulons changer de région.
je travaille à temps partiel et souhaite démissionner pour pouvoir partir.
Dans le cas d'une démission suite à un PACS, est-il nécessaire que le conjoint justifie d'un emploi dans le nouveau lieu de résidence pour percevoir les allocations chômage ?
Quels sont les documents à fournir ?
Est-ce la date de fin de contrat (après préavis) ou date de la démission qui est prise en compte dans le délai de 2 mois ?
A voir également:
- Déménagement suite à un PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Démarches déménagement - Guide
1 réponse
Bonjour,
je ne suis pas sûre que Pôle Emploi qualifie votre démission pour pacs comme réellement légitime puisque, si j'ai bien compris vous habitez déjà ensemble. Et que le déménagement avec la démission n'est pas réellement le pacs mais votre souhait de changer de région !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Un internaute était venu sur le forum que PE avait refusé la légitimité de la démission pour cette raison.
PS : n'utilisez pas le terme de conjoint qui prête à confusion, conjoint signifie mariage. Il s'agit en l'occurrence de votre compagnon.
Cordialement
je ne suis pas sûre que Pôle Emploi qualifie votre démission pour pacs comme réellement légitime puisque, si j'ai bien compris vous habitez déjà ensemble. Et que le déménagement avec la démission n'est pas réellement le pacs mais votre souhait de changer de région !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Un internaute était venu sur le forum que PE avait refusé la légitimité de la démission pour cette raison.
PS : n'utilisez pas le terme de conjoint qui prête à confusion, conjoint signifie mariage. Il s'agit en l'occurrence de votre compagnon.
Cordialement
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