Attaquer son syndic en justice

Patricia - 15 juin 2015 à 20:04
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 janv. 2020 à 08:12
Bonjour,
Nous habitons une petite copropriété de 7 appartements. L'un des copropriétaires ne payait plus ses charges depuis trois ans et notre syndic nous a conseillé d'entamer une procédure judiciaire. Après avoir beaucoup tardé, le copropriétaire a feint de vouloir régulariser ses dettes en déposant un acompte mais entre temps notre syndic nous a fait voté une demande de saisie immobilière à son encontre nous affirmant que c'était le seul moyen de pression, ce que nous ne souhaitions absolument pas faire car trop abusif, préférant avoir recours à une saisie de son véhicule ou encore sur son salaire. Notre syndic nous a pratiquement contraints à voter la saisie immobilière et n'ayant que peu de connaissances nous avons fini par voter cette décision. Aujourd'hui, le copropriétaire nous attaque en justice pour abus et aussi parce que le syndic avait omis de le convoquer à cette Ag durant laquelle ce vote a eu lieu (il ne venait plus au AG depuis le début des démarches). Il a obtenu gain de cause et notre syndic annonce que nous devons lui verser des dommages et intérêts et payer toutes les démarches judiciaires entamées contre lui.
Nous estimons que tout est de la faute du syndic mais nous ne savons que faire. La moitié des copropriétaires ne viennent pas au AG et nous ne sommes que deux à ne pas accepter cet état de fait. Que nous conseillez-vous ?
Avec tous nos remerciements.
Patricia Lorans

7 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 15/06/2015 à 20:17
Bonjour,

Sachant qu'un copropriétaire ne payait pas ses charges, le syndic devait mener une action contre lui, sans vous en demander la permission. C'est de sa responsabilité. Pourtant avant de solliciter une saisie immobilière, une longue procédure doit être mise en place. Il y a plusieurs lettres recommandées, ensuite une mise en demeure et la mise au tribunal, sans forcément solliciter une saisie quelconque. Sur de petites sommes, le juge apprécie.

J'engage le président du conseil syndical s'il en existe un, à se rapprocher d'un avocat spécialisé en immobilier pour obtenir des conseils avisés. Car tout de même, je suppose que le syndic doit assumer ses actes.

Bon courage et bien cordialement.
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Merci beaucoup pour votre réponse, on va tenter d'agir.
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