Attaquer son syndic en justice
Patricia
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15 juin 2015 à 20:04
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 janv. 2020 à 08:12
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7 réponses
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 15/06/2015 à 20:17
Modifié par Rochat1 le 15/06/2015 à 20:17
Bonjour,
Sachant qu'un copropriétaire ne payait pas ses charges, le syndic devait mener une action contre lui, sans vous en demander la permission. C'est de sa responsabilité. Pourtant avant de solliciter une saisie immobilière, une longue procédure doit être mise en place. Il y a plusieurs lettres recommandées, ensuite une mise en demeure et la mise au tribunal, sans forcément solliciter une saisie quelconque. Sur de petites sommes, le juge apprécie.
J'engage le président du conseil syndical s'il en existe un, à se rapprocher d'un avocat spécialisé en immobilier pour obtenir des conseils avisés. Car tout de même, je suppose que le syndic doit assumer ses actes.
Bon courage et bien cordialement.
Sachant qu'un copropriétaire ne payait pas ses charges, le syndic devait mener une action contre lui, sans vous en demander la permission. C'est de sa responsabilité. Pourtant avant de solliciter une saisie immobilière, une longue procédure doit être mise en place. Il y a plusieurs lettres recommandées, ensuite une mise en demeure et la mise au tribunal, sans forcément solliciter une saisie quelconque. Sur de petites sommes, le juge apprécie.
J'engage le président du conseil syndical s'il en existe un, à se rapprocher d'un avocat spécialisé en immobilier pour obtenir des conseils avisés. Car tout de même, je suppose que le syndic doit assumer ses actes.
Bon courage et bien cordialement.
16 juin 2015 à 14:56