A voir également:
- Bail précaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
1 réponse
Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 20:10
15 juin 2015 à 20:10
Quel est le motif de précarité ?
Beaucoup confondent la convention d occupation précaire et le bail de courte durée.
Beaucoup confondent la convention d occupation précaire et le bail de courte durée.