Refus droits de douane colis (protection de l'expéditeur)

Bonjour Hoquei44,

Je vous remercie de votre réponse et vos suggestions. Dans cette situation, ce n'est pas le vendeur qui est malhonnête mais l'acheteur qui est au mieux ignorant, au pire malhonnête, dans la mesure où celui-ci a été informé au moment de l'achat que l'importation d'un bien risque d'entraîner des droits de douane et de TVA imposé par son pays. Ce n'est pas le vendeur qui facture des frais supplémentaires pour le plaisir. C'est le pays de l'acheteur qui a une législation imposant aux importateurs (professionnels comme particuliers) de s'acquitter des droits de douane et de TVA. Le vendeur n'est pas supposé connaître les législations des 250 et quelques pays qui existent !

Alors c'est vrai que nous sommes à la recherche d'une solution nous permettant de prévoir le montant de ces taxes d'importation car cela nous soucie aussi pour l'acheteur que celui-ci puisse avoir à payer quelque chose en plus à la réception du colis. La solution consistant à réceptionner les colis hors UE nous même ne fonctionne pas pour plusieurs raisons. Tout d'abord ce n'est pas viable économiquement. Ensuite, il y a le problème de la chaîne d'achat: l'acheteur fait le paiement au moment de l'achat, on ne peut pas le faire payer au moment de la livraison, c'est beaucoup trop risqué et cela ne résout pas le problème puisqu'on lui annoncera à la livraison un prix différent du prix pour lequel il a cliqué sur "acheter" au départ. La clé, comme vous le dites, est effectivement de connaitre les droits de douane à l'avance pour les facturer au client au moment de l'achat et ne rien avoir à lui réclamer par la suite. Et c'est là que ça se corse :( Il y a des milliers de produits disponibles à la vente sur notre site et la nomenclature européenne est extrêmement complexe. Une des solutions que nous envisageons est de travailler avec un expéditeur de type UPS qui a un système qui calcule grosso modo les taxes d'importation à l'avance de manière à les faire payer à l'acheteur en même temps que le reste de son achat quitte à lui rembourser la différence par la suite. Le problème est que ces services sont extrêmement coûteux et nous craignons que les frais de port explose, ce qui n'est une bonne solution pour personne :(

(TVA = taxe douane)
Non pas du tout. Les droits de douane sont en sus de la TVA et soumis à la TVA. Ils dépendent de la nature de la marchandise et de son pays d'origine. Alors que la TVA est fixée par le pays d'arrivée.

Un conseil: maitrisez la chaîne de livraison:
- vous recevez les produits,
- vous les stockez
- vous les réexpédiez
Sauf que ça c'est très coûteux et plus du tout à la mode depuis longtemps. Les flux directs, avec l'augmentation des commandes sur internet et la nécessité de réduire coûts et délais, c'est inévitable.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Nous sommes une place de marché donc les produits ne transitent absolument pas par nous et il n'est pas question que ce soit le cas car ce n'est absolument pas viable économiquement. Imaginez si ebay ouvrait une plateforme logistique dans chaque pays où des gens achètent des produits via leur place de marché. Ce serait un suicide sur le plan économique et en plus, cela créerait des délais dans les livraisons, ce qui à l'heure du tout tout de suite reviendrait à se tirer une balle dans le pied :(

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Votre réponse illustre parfaitement ma crainte, à savoir que les gens ignorent les règles de base du commerce international : c'est à l'importateur (que celui-ci soit professionnel ou particulier) qu'il incombe de payer les droits de douane et de TVA en fonction de la législation en vigueur dans son pays. Lorsque vous achetez une paire de baskets à une boutique en ligne américaine, c'est à vous, acheteur, de régler les droits de douane et la TVA à l'entrée du paquet en France. Vous comprenez bien que l'artisan bijoutier colombien qui vend via notre site (qui je le rappelle est une place de marché, nous ne sommes pas nous-même importateurs) n'a aucune idée des obligations douanières de son acheteur français, belge ou russe, et la loi est, encore une fois, de son côté. Par ailleurs, je vous conseille de jeter un oeil à la nomenclature des droits de douane de l'union européenne et vous met au défi d'en tirer des conclusions quant à un montant "ferme" des droits de douane pour les milliers de produits différents qui transitent via notre site. Un collier peut être taxé à 4% comme 25% selon les matériaux qui le composent, s'il s'agit d'un produit fini ou non, etc. J'ajouterai, pour terminer, que notre objectif en tant qu'entreprise est de satisfaire tant les acheteurs que les vendeurs qui font appel à nos services, et non d'essayer de rouler nos clients comme vous semblez le suggérer dans votre message. Je vous remercierais donc, à l'avenir, d'employer un ton moins accusateur quand vous répondez à un post sans avoir le bagage législatif pour le faire.

Cordialement,

Très bien Monsieur. Expliquez-moi alors comment nous pouvons faire en sorte que le client n'ait pas à régler ces taxes à la réception du colis, car croyez-moi, cette situation ne nous plaît pas du tout. Je précise que nous sommes en discussion avec UPS pour qu'ils s'occupent du dédouanement des colis et nous permettent si cela est possible de facturer les taxes d'importation au moment de l'achat. Toutefois, les services d'UPS sont très chers donc au final, ce n'est pas au bénéfice de l'acheteur...