Refus droits de douane colis (protection de l'expéditeur)

Mimix2119 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 - 15 juin 2015 à 17:30
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2015 à 15:47
Bonjour,

Je suis en train de lancer une place de marché en ligne. Parmi les artisans qui vendent sur notre site, certains sont localisés hors UE. Les personnes achetant leurs produits sont donc susceptibles de devoir payer des droits de douane + TVA à la réception du colis. Je précise que nous informerons l'acheteur au moment de l'achat de cette éventualité mais nous sommes naturellement dans l'incapacité de chiffrer le montant puisqu'il dépend de nombreux facteurs. Ma crainte est que des acheteurs malhonnêtes refusent le colis à l'arrivée en constatant les droits de douane à payer. Comment nous prémunir contre cette dérive ? Sommes-nous obligés de rembourser l'acheteur en cas de colis refusé pour ce motif ? Les frais de retour nous seront-ils facturés ? Si oui, peuvent-il être imputés à l'acheteur ? Et y aura-t-il des droits de douane au moment du retour dans le pays de départ ?
De ce que j'ai pu lire jusqu'à présent, l'expéditeur ne semble pas très protégé... Merci de vos lumières !

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 785
Modifié par hoquei44 le 15/06/2015 à 18:16
Bonjour,

Votre problème n'est pas les acheteurs malhonnêtes, mais votre incompétence à pouvoir définir les prix. Si vous achetez un produit sur Internet, et que vous vous retrouvez à devoir payer une facture à coté dont vous ne connaissiez pas le montant, la personne malhonnête serait plutôt le vendeur (ou l'intermédiaire), mais en aucun cas le consommateur qui voit sa facture grimper toute seule.

Vous ne pouvez pas facturer un consommateur pour une prestation non-demandée, si le vendeur vous refacture les coûts, ce sera à vous de vous débrouiller.

Pour les colis hors-UE, réceptionnez-les vous mêmes puis renvoyez-les au consommateur. Vous n'aurez plus qu'à faire payer le prix définitif au client, puisque vous connaîtrez le prix.
Rien ne vous interdit d'afficher les prix en tentant de prendre en compte les frais de douanes, en les estimant au plus juste que vous pouvez. Vous prendrez en charge la différence si vous avez sous-estimé les droits de douanes, et vous rembourserez le client si vous avez sur-estimé. Ce n'est pas au client de subir vos erreurs.

Un conseil, un élément clé de votre travail est d'être capable de déterminer les frais de douanes. Si vous n'en êtes pas capable, vous ne pourrez pas avancer loin et vous serez très limité dans vos mouvements.

CB
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Mimix2119 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020
16 juin 2015 à 15:19
Bonjour Hoquei44,

Je vous remercie de votre réponse et vos suggestions. Dans cette situation, ce n'est pas le vendeur qui est malhonnête mais l'acheteur qui est au mieux ignorant, au pire malhonnête, dans la mesure où celui-ci a été informé au moment de l'achat que l'importation d'un bien risque d'entraîner des droits de douane et de TVA imposé par son pays. Ce n'est pas le vendeur qui facture des frais supplémentaires pour le plaisir. C'est le pays de l'acheteur qui a une législation imposant aux importateurs (professionnels comme particuliers) de s'acquitter des droits de douane et de TVA. Le vendeur n'est pas supposé connaître les législations des 250 et quelques pays qui existent !

Alors c'est vrai que nous sommes à la recherche d'une solution nous permettant de prévoir le montant de ces taxes d'importation car cela nous soucie aussi pour l'acheteur que celui-ci puisse avoir à payer quelque chose en plus à la réception du colis. La solution consistant à réceptionner les colis hors UE nous même ne fonctionne pas pour plusieurs raisons. Tout d'abord ce n'est pas viable économiquement. Ensuite, il y a le problème de la chaîne d'achat: l'acheteur fait le paiement au moment de l'achat, on ne peut pas le faire payer au moment de la livraison, c'est beaucoup trop risqué et cela ne résout pas le problème puisqu'on lui annoncera à la livraison un prix différent du prix pour lequel il a cliqué sur "acheter" au départ. La clé, comme vous le dites, est effectivement de connaitre les droits de douane à l'avance pour les facturer au client au moment de l'achat et ne rien avoir à lui réclamer par la suite. Et c'est là que ça se corse :( Il y a des milliers de produits disponibles à la vente sur notre site et la nomenclature européenne est extrêmement complexe. Une des solutions que nous envisageons est de travailler avec un expéditeur de type UPS qui a un système qui calcule grosso modo les taxes d'importation à l'avance de manière à les faire payer à l'acheteur en même temps que le reste de son achat quitte à lui rembourser la différence par la suite. Le problème est que ces services sont extrêmement coûteux et nous craignons que les frais de port explose, ce qui n'est une bonne solution pour personne :(
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