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2 réponses
Avant tout il est nécessaire de reconstituer soigneusement les soldes au jour de la présentation et de la prise de décision s'il y a eu nécessité d'examen.
A priori je ne crois pas trop aux rejets pour défaut de provision sur un compte provisionné.
Un prélèvement présenté sur un compte provisionne ne tilte pas et est débité automatiquement.
A priori je ne crois pas trop aux rejets pour défaut de provision sur un compte provisionné.
Un prélèvement présenté sur un compte provisionne ne tilte pas et est débité automatiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2018 à 01:06
C'est faux , car vendredi ma banque ( Boursorama ) , m'a refusé un prelevement des impots pour la TVA ( le compte était crédité de beaucoup plus de la somme a retiré et de plus , je leurs avais envoyé un sepa 3 mois avant signé ).
Leurs motif est que je ne leur avait pas signalé que j'étais un LMNP , ce que je trouve de totalement illegal ., et evidement comptent me prelever 20 € de frais !!!!!
Je dois avouer , que je pense ecrire a L'AFUB , car la situation est ubuesque et en plus c'est moi qui trinque alors que c'est mon argent !!!!
Cordialement
Jerome
Modifié le 10 janv. 2019 à 17:25
Les opérations commerciales (traites, prélèvements TVA, etc...) ne passent pas sur un compte de particulier, provision sur le compte ou pas.