acte de cession

Question

Bonjour, 
J'ai  acheter un terrain  de 150m2 sur simple acte de cession  le propriétaire me demande d'aller au cadastre avec le plan et l'acte de cession pour être enregistré au registre mon problème c'est que es ce que je me suis pas fait avoir .j'aimerai savoir sur simple acte de session peut on avoir un titre foncier et qu'elle sont les démarches merci

william049 · Answer

Titre foncier, cette expression ne semble pas exister en droit français, si vous êtes en france, c'est un acte authentique d'achat que seul un notaire peut rédiger.

Si vous êtes en france, c'est une escroquerie, ailleurs, je ne sais pas.

Acte de cession

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