Acte de cession
sarata
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai acheter un terrain de 150m2 sur simple acte de cession le propriétaire me demande d'aller au cadastre avec le plan et l'acte de cession pour être enregistré au registre mon problème c'est que es ce que je me suis pas fait avoir .j'aimerai savoir sur simple acte de session peut on avoir un titre foncier et qu'elle sont les démarches merci
J'ai acheter un terrain de 150m2 sur simple acte de cession le propriétaire me demande d'aller au cadastre avec le plan et l'acte de cession pour être enregistré au registre mon problème c'est que es ce que je me suis pas fait avoir .j'aimerai savoir sur simple acte de session peut on avoir un titre foncier et qu'elle sont les démarches merci
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