Achat d'un appartement seul durant un pacs

aureliensas Messages postés 57 Statut Membre -  
aureliensas Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
pacsé depuis 5 ans, nous allons rompre notre pacs.
j'ai acheté seul un appartement à mon nom uniquement.
mon ami souhaite récupérer quelque chose de l'appartement ?
est ce possible ?
je ne vois nul part dans la convention indivision ou autre...

juste
"chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers. Tous biens acquis antérieurement à la conclusion de l'acte restent la propriété indivisible de chaque partenaire.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Les partenaires procèdent eux-même à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du PACS."

pouvez vous m'aider..
je commence a avoir un peu peur...

merci beaucoup,

bonne journée..

Aurélien

2 réponses

relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
bonjour
votre ami n'a rien à récupérer sur un bien qui vous appartient.
Avez vous fait des travaux avec de l'argent commun?
0
aureliensas Messages postés 57 Statut Membre
 
merci, non, il m'a juste fait 1 fois un virement avant l'emmenagement pour participer aux frais durant la construction (je ne me souviens plus, mais genre 900€ pour la cuisine par exemple)
mais avant d'emmenager dans l'appartement, il participait a moitié sur le loyer (hlm) mais après il a eu très peu de rentrée d'argent, donc je payais tout
0
relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377 > aureliensas Messages postés 57 Statut Membre
 
donc il n'a aucun moyen légal de demander quoi que ce soit.
0
aureliensas Messages postés 57 Statut Membre
 
ouf !!! je suis donc soulagé !
même s'il me quitte sans rien ? ni argent, je ne me dois pas dans l'obligation de l'aider ?
0
relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377 > aureliensas Messages postés 57 Statut Membre
 
NON pas d'obligation alimentaire suite à la dissolution du pacs.
0
aureliensas Messages postés 57 Statut Membre
 
Ok merci beaucoup.
0