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Santé CMU C

1petithomme Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 15:41
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 15 juin 2015 à 23:06
La retraite d'ancien combattant est-elle considérée comme ressources lors d'une demande : de CMU C. D'ACS?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
15 juin 2015 à 23:06
Bonsoir,
pour moi, la pension d'ancien combattant est considéré comme revenu
lors de la demande de CMUC,
dans ce lien , la retraite d'ancien combattant ne figure pas dans les ressources exclues
http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php

et dans cet autre lien,
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CMUC_ACS_S3711e.pdf

l'imprimé de demande de CMUC est téléchargeable et dans la rubrique 5, il faut indiquer les pensions imposables ou non

...Montant des pensions, retraites et rentes imposables ou non imposable...
cordialement
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