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Dommages co-latéraux liés à une Affection Longue Durée (A.L.D)

Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 12 juin 2015 à 21:51
Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 15 juin 2015 à 23:20
Bonsoir,

Pour moi, c'est infarctus + AVC. Je n'ai aucun mérite par rapport à d'autres personnes ... Seulement voilà, mes neurones restants, se remettent progressivement en place. Et je ne baisse plus les bras.

J'ai beaucoup lu sur Internet, où nous pouvons interpréter tout et n'importe quoi.

Mon souhait est de rassembler factuellement, une référence fiable de décrets opposables, tant au niveau des administrations fiscales, sociales et d'employeurs,
pour défendre nos droits. Il ne s'agit pas d'assistanat, nous avons vous et moi, assez de soucis médicaux à combattre sans cela.

Pour avoir été confronté aux administrations ci-dessus, je recherche activement de mon coté toutes informations pour assouplir un système vivant sur ses seules convictions. En effet, nul n'est censez ignorer la loi. Malheureusement, force est de constater, sans doute par manque de formation, qu'elles n'en connaissent pas plus que vous et moi. Elles se reconnaissent trop facilement derrière des procédures ou usages obsolètes.

Mon but est de nous défendre.

Pour ce soir, je l'avoue, rien de concret. Seulement une déclaration d'intention.
J'ose souvent. Je cède parfois. Mais, en mon bon droit, je ne renonce jamais !

A bientôt ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
jana62
Modifié par jana62 le 14/06/2015 à 09:25
Bonjour,
je n'ai pas compris la question!
que recherchez-vous?quel est votre projet? vous pouvez préciser?
cdlt
0
Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
14 juin 2015 à 21:36
Bonsoir jana62,
Je vous remercie de votre intérêt.

En d'autres termes, je souhaite fournir toutes informations utiles aux personnes, qui pour des raisons médicales variées, sont déclarées en Affection Longue Durée (ALD). Dans quel but ?
Faire face, sans équivoque, aux différentes administrations ou autres.

Prenons un exemple, certes personnel, je vous prie de m'en excuser.
Pour faire simple. En instance de divorce et vivant seul, à ses 18 ans ma fille souhaite vivre avec moi.

Je pensais bénéficier du « statut » - Parent isolé. Par téléphone, je me renseigne auprès de
l'organisme versant les aides familiales. Pour toute réponse, une aide est possible à partir du
deuxième enfant. Sur internet, je remarque une prestation. L'aide au Soutien familial (ASF).

J'imprime le document officiel, et joint les pièces justificatives. Leur réponse : versement pendant
4 mois, à moins d'engagée une procédure juridique envers la mère ... Ticket d'entrée pour
un avocat = 2000 €. En pièce jointe, j'avais précisé que la mère percevait une pension au titre
d'Adulte Handicapé (AAH). Réaction de l'organisme, 4 mois c'est la loi !

Fort de cette réponse, car je suis un tantinet procédurier, je trouve sur internet la circulaire
du ministère de tutelle qui stipule le contraire (référence à venir), et obtient gain de cause.

Merci d'avoir pris du temps pour me lire.
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Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
14 juin 2015 à 21:43
Circulaire N° 2012 - 019 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, page 14 à 21.

A bientôt, pour vous informer sur la déclaration fiscale des Indemnités Journalières versées dans le cadre d'une ALD. Plus tard, nous verrons les déclarations de salaires de l'employeur aux services fiscaux..

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642 > Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
14 juin 2015 à 21:49
" déclaration fiscale des Indemnités Journalières versées dans le cadre d'une ALD."

Pas imposables !
https://www.dossierfamilial.com/impots/declaration-impot/declarer-les-indemnites-journalieres-de-maladie-et-de-maternite-343557
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Eric_007 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
15 juin 2015 à 23:20
Bonsoir.
Je reponds conjointement sur les deux interrogations
de Enk01 et Jana62.
Dossier Familial est une revue interréssante
et très bien documentée.
Mais face à l'Administration fiscale, celà n'à
malheureusement, aucune force d'application !!!
En résumé ... Ma question; quels sont les N° de loi,
décret d'application ou circulaires traitant de
ces sujets ?
A vous lire.
Bien cordialement
0
Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
14 juin 2015 à 21:38
Bonsoir,

Et pour conclure, la question est ?
0

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