Dommages co-latéraux liés à une Affection Longue Durée (A.L.D)

Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre -  
Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,

Pour moi, c'est infarctus + AVC. Je n'ai aucun mérite par rapport à d'autres personnes ... Seulement voilà, mes neurones restants, se remettent progressivement en place. Et je ne baisse plus les bras.

J'ai beaucoup lu sur Internet, où nous pouvons interpréter tout et n'importe quoi.

Mon souhait est de rassembler factuellement, une référence fiable de décrets opposables, tant au niveau des administrations fiscales, sociales et d'employeurs,
pour défendre nos droits. Il ne s'agit pas d'assistanat, nous avons vous et moi, assez de soucis médicaux à combattre sans cela.

Pour avoir été confronté aux administrations ci-dessus, je recherche activement de mon coté toutes informations pour assouplir un système vivant sur ses seules convictions. En effet, nul n'est censez ignorer la loi. Malheureusement, force est de constater, sans doute par manque de formation, qu'elles n'en connaissent pas plus que vous et moi. Elles se reconnaissent trop facilement derrière des procédures ou usages obsolètes.

Mon but est de nous défendre.

Pour ce soir, je l'avoue, rien de concret. Seulement une déclaration d'intention.
J'ose souvent. Je cède parfois. Mais, en mon bon droit, je ne renonce jamais !

A bientôt ...
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2 réponses

jana62
 
Bonjour,
je n'ai pas compris la question!
que recherchez-vous?quel est votre projet? vous pouvez préciser?
cdlt
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Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonsoir jana62,
Je vous remercie de votre intérêt.

En d'autres termes, je souhaite fournir toutes informations utiles aux personnes, qui pour des raisons médicales variées, sont déclarées en Affection Longue Durée (ALD). Dans quel but ?
Faire face, sans équivoque, aux différentes administrations ou autres.

Prenons un exemple, certes personnel, je vous prie de m'en excuser.
Pour faire simple. En instance de divorce et vivant seul, à ses 18 ans ma fille souhaite vivre avec moi.

Je pensais bénéficier du « statut » - Parent isolé. Par téléphone, je me renseigne auprès de
l'organisme versant les aides familiales. Pour toute réponse, une aide est possible à partir du
deuxième enfant. Sur internet, je remarque une prestation. L'aide au Soutien familial (ASF).

J'imprime le document officiel, et joint les pièces justificatives. Leur réponse : versement pendant
4 mois, à moins d'engagée une procédure juridique envers la mère ... Ticket d'entrée pour
un avocat = 2000 €. En pièce jointe, j'avais précisé que la mère percevait une pension au titre
d'Adulte Handicapé (AAH). Réaction de l'organisme, 4 mois c'est la loi !

Fort de cette réponse, car je suis un tantinet procédurier, je trouve sur internet la circulaire
du ministère de tutelle qui stipule le contraire (référence à venir), et obtient gain de cause.

Merci d'avoir pris du temps pour me lire.
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Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre
 
Circulaire N° 2012 - 019 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, page 14 à 21.

A bientôt, pour vous informer sur la déclaration fiscale des Indemnités Journalières versées dans le cadre d'une ALD. Plus tard, nous verrons les déclarations de salaires de l'employeur aux services fiscaux..

Cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684 > Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre
 
" déclaration fiscale des Indemnités Journalières versées dans le cadre d'une ALD."

Pas imposables !
https://www.dossierfamilial.com/impots/declaration-impot/declarer-les-indemnites-journalieres-de-maladie-et-de-maternite-343557
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Eric_007 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonsoir.
Je reponds conjointement sur les deux interrogations
de Enk01 et Jana62.
Dossier Familial est une revue interréssante
et très bien documentée.
Mais face à l'Administration fiscale, celà n'à
malheureusement, aucune force d'application !!!
En résumé ... Ma question; quels sont les N° de loi,
décret d'application ou circulaires traitant de
ces sujets ?
A vous lire.
Bien cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonsoir,

Et pour conclure, la question est ?
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