Sujet Précédent Sujet Suivant

Non depot du certificat de cession en prefecture

Georges - 12 juin 2015 à 14:30
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 13 juin 2015 à 01:22
Bonjour,

Quel est le risque dans le cas du non-depot du certificat de cession automobile en prefecture dans les 15 jours suivant la vente? Vehicule vendu il y a 4 ans, le vehicule a ete immatricule par le nouveau proprietaire, moi en tant que vendeur je n'ai pas depose ni envoye le volet 2 de l'acte de cession.
Avec un retard de plus de 4 ans, qu'est que je risque?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
12 juin 2015 à 14:46
Bjr, rien c'est tout, gardez le!
0
Georges
12 juin 2015 à 19:21
merci bien, snocky... j'ai envie tout de meme de sortir ce vehicule de ma responsabilite... si je demande un certificat de non-gage je peux l'avoir a mon nom... le vehicule a ete vendu a un etranger et celui-ci l'a fait immatricule dans son pays appartenant a l'Union Europeenne...
0
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
13 juin 2015 à 01:22
si le véhicule a été immatriculé, en théorie pas de raison de s'inqueiter.......De plus, un non gage n'est pas nominatif
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
comment remplir certificat de cession suite a un decès
barounuts -
Cath -

3 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
perdu certificat de cession
martinlele -
Voiture -

24 réponses