Mise à pied conservatoire
Bonjour,
J'ai été mis à pied à titre conservatoire oralement le 04/06/15 due à un fait datant de la veille, celle ci ne m'a été notifié par écrit avec lettre recommandée seulement le 11/06/15 avec également la date à un entretien préalable prévu le 24/06/15.
Est-ce que ces délais ne sont-ils pas trop longs??
La lettre recommandée aurait me semble t'il due être envoyée plus rapidement
Merci d'avance de votre réponse la plus rapide possible
Cordialement
J'ai été mis à pied à titre conservatoire oralement le 04/06/15 due à un fait datant de la veille, celle ci ne m'a été notifié par écrit avec lettre recommandée seulement le 11/06/15 avec également la date à un entretien préalable prévu le 24/06/15.
Est-ce que ces délais ne sont-ils pas trop longs??
La lettre recommandée aurait me semble t'il due être envoyée plus rapidement
Merci d'avance de votre réponse la plus rapide possible
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
La loi ne fixe qu'un seul délai : la sanction doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la constatation des faits par l'employeur. -
Ok, je pensais que l'envoi du recommandé devait être plus rapide, on m'a dis que j'aurais du les devancer en disant que: étant sans nouvelle de la procédure je leur demandais de me payer les jours non travaillés est-ce légitime??
La législation juridique et financière évolue en permanence...