Pompe de relevage

Christelledu83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 13:44
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 juin 2015 à 09:36
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et je rencontre un litige avec mon propriétaire.
Nous habitons une maison avec jardin et nous avons une pompe de relevage pour les eaux usées, changé il y a deux ans. Notre pompe est tombée en panne car apparemment une herbe se serait enroulée dedans, aurait bloqué la pompe et le moteur aurait chauffé. Le propriétaire ne veut pas payer car il dit que l'herbe de notre jardin est trop haute et c'est à cause de nous que cette herbe s'est retrouvée dans la pompe. La cuve étant fermée avec deux portes, nous ne voyons pas bien comment cela est possible. Aussi, l'herbe a pu venir du jardin du voisin ou d'ailleurs, il s'agit d'un malencontreux accident. Mon assurance ne veut pas payer non plus car ils pensent, comme nous, que notre responsabilité n'est pas engagée et ce serait à l'assurance du propriétaire de payer.
Qu'en pensez vous ?

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
12 juin 2015 à 09:36
Bonjour,

Ne sont pas récupérables sur le locataire les frais d'entretien d'une pompe de relevage des eaux usées (Cass. 3e
civ., 18 déc. 2002, arrêt n° 1995 FS-D et Cass. 3e civ., 27 mai 2003 ).

Donc, faites de la résistance !

Cdlt.
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