PV et carte grise à monsieur ET madame

Résolu

mfcs02 Messages postés 8 Statut Membre -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juin 2015 à 22:48

lorsque l'on reçoit un PV pour excès de vitesse et que je veux payer sur le site, à qui retirent-ils les points alors que la carte grise est à M. ET MME, comment faire pour que ce soit madame et non M; car c'est l'excès de Mme.
Merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 384

Bonjour

Si votre nom apparait clairement en premier sur la carte grise et que la contravention est à votre nom, lors du règlement vous supporterez également le retrait de point.

Si c'est Mme qui conduisait, il faut la désigner comme le conducteur au moment de l'infraction.

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