PV et carte grise à monsieur ET madame

Résolu
mfcs02 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 10 juin 2015 à 22:44
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 juin 2015 à 22:48
lorsque l'on reçoit un PV pour excès de vitesse et que je veux payer sur le site, à qui retirent-ils les points alors que la carte grise est à M. ET MME, comment faire pour que ce soit madame et non M; car c'est l'excès de Mme.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
10 juin 2015 à 22:48
Bonjour

Si votre nom apparait clairement en premier sur la carte grise et que la contravention est à votre nom, lors du règlement vous supporterez également le retrait de point.

Si c'est Mme qui conduisait, il faut la désigner comme le conducteur au moment de l'infraction.
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