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PV et carte grise à monsieur ET madame

Résolu
mfcs02 Messages postés 8 Statut Membre -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
lorsque l'on reçoit un PV pour excès de vitesse et que je veux payer sur le site, à qui retirent-ils les points alors que la carte grise est à M. ET MME, comment faire pour que ce soit madame et non M; car c'est l'excès de Mme.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour

Si votre nom apparait clairement en premier sur la carte grise et que la contravention est à votre nom, lors du règlement vous supporterez également le retrait de point.

Si c'est Mme qui conduisait, il faut la désigner comme le conducteur au moment de l'infraction.
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