Courrier rar en residence fermée par digicod

estecora Messages postés 29 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 10 juin 2015 à 21:32
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 11 juin 2015 à 15:29
Bonsoir,
Je réside en résidence, maison individuelle, fermée par un portail avec accès digicod. Le facteur, sous prétexte que la résidence est fermee par un portail et digicod, met systématiquement un avis de passage dans la boite aux lettres pour les courriers RAR, même si nous sommes présents a notre domicile.
Ma question : les facteurs ont ils obligation de remettre en mains les courriers RAR et donc venir devant notre maison du moment que nous leur ouvrons au digicod. Dans l'affirmative y a t il un texte juridique qui le prévoit.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
Modifié par Rochat1 le 11/06/2015 à 12:52
Bonjour,

Vous adressez un courrier non recommandé au directeur régional de La Poste, en lui contant votre mésaventure. Vous aurez un retour rapide à votre courrier. Je vous en parle en connaissance de cause, car j'ai eu un problème semblable et j'ai procédé ainsi. La réplique ne s'est pas fait attendre !

Cdlt.
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
11 juin 2015 à 15:29
bonjour
les plis faisant l'objet d'une signature doivent être présentés au domicile du destinataire .
Il faut donc dans votre situation que depuis le portail le facteur puisse s'assurer que vous êtes présent à votre domicile ce qui suppose un interphone .
s'il n'y a qu'un digicode il peut aviser .
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