Refuser une garde à cause d'une modification du contrat

Résolu

lili -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juin 2015 à 10:24

Bonjour,Je suis asmat et j'ai refusé de garder 2 frères a la rentrée à cause d'une modification substantielle du contrat en cours.La maman me dit que je dois demissioner ,alors que pour moi c'est elle qui doit rompre le contrat.Quelqu'un peut m'éclairer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 058

Bonjour

Qui veut modifier le contrat ?

Si ce sont les parents vous pouvez refuser et le contrat continue comme actuellement si ça ne convient pas aux parents à eux de vous licencier.

Si c'est vous les parents peuvent refuser et le contrat actuel continue et si ça ne vous convient pas c'est à vous de démissionner.
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1. lili
  
  c'était très clair.
  Merci beaucoup
  
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385

Bonjour,

Vos employeurs doivent vous soumettre un avenant et vous avez un délai de 15jours pour accepter ou refuser.
Ensuite comme vous l'indique Ysabe_I, vous refusez et le contrat continue ou les parents vous licencient.
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1. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557
  
  Bonjour pititenouette,
  
  Le délai est d'un mois.
  
  Article L321-1-2 du code du travail
  "Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception . La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée" .
  
  Cordialement
  
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2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385 > casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour Casimir06
  Les modifications du contrat d'accueil sont soumises à l'accord des deux parties dans ce cas précis.
  Il est donc indispensable que l'avenant soit signé par les deux parties.
  
  Le délai d'un mois est imposé dans le cas d'une modification de contrat pour motif économique.
  
  Pour une proposition de modification du contrat d'accueil la loi ne précise pas la durée du temps de réflexion mais il doit être "raisonnable"
  
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3. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557 > pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Article L321-1-2 du code du travail :)
  
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4. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385 > casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Dans le cadre d'un motif économique
  J'ai trouvé cette vidéo
  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1714/avenant-au-contrat-de-travail.html
  
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5. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557
  
  Donc confirmation du délai d'un mois.... mais le licenciement pour motif économique n'existe pas chez les assmat !
  C'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant... et dans le cas de Lili, il y a fort à parier que les parents diminuaient les heures pour scolarisation :)
  
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