Achat maison en attente...

Snorkiwi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 12:43
 Gasc - 8 juin 2015 à 18:10
Bonjour. Mon conjoint et moi avons craqué sur une maison, fait une proposition acceptée par le vendeur, signé le compromis et nous devions signer l'acte définitif cette semaine. Hors le notaire nous a informé la semaine dernière que le vendeur a essayer de vendre la maison sans l'accord de sa femme avec laquelle il est en train de divorcé. Sur le compromis il s'est mis seul vendeur et célibataire en situation familiale. Le notaire à proposé une solution de partage à la femme mais si celle ci la refuse la vente sera annulée. Il m'a également dit que le vendeur ne nous devrait en rien les 10% du montant de la vente en dédommagement car le compromis signé est nul... N'y a t'il pas un moyen de se retourner contre le vendeur ou contre l'agence qui s'est occupée de la vente??

3 réponses

Bonjour. S'il s'agit, comme on peut le présumer, du logement familial, le compromis est nul dès lors que l'épouse refuse de le signer.
L'agent immobilier qui a rédigé le compromis a commis une faute en ne vérifiant pas l'origine de propriété; vérification qui lui aurait permis de constater que le vendeur mentait.
Mais pour attaquer l'agent immobilier, voire le vendeur, et obtenir réparation, il faudra prouver que cela vous a causé un préjudice certain et quantifiable.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 juin 2015 à 16:22
bonjour

contre le vendeur NOn, contre l'agence surement
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Utilisateur anonyme
8 juin 2015 à 17:10
Bonjour,
Certes l'agence aurait dû s'assurer de la situation familiale du vendeur avant de faire signer quoique se soit, de même que le notaire qui est tenu aussi de faire des vérifications d'usage lors de toute vente.
Le vendeur quant à lui n'a pas été honnête non plus et n'étant pas divorcé il n'avait pas le droit de vendre de son propre chef.
Il est clair que ce compris est nul.
Vous pouvez vous retournez parfaitement contre tous ce beau monde et d'autant plus contre les professionnels qui ont des devoirs et des obligations.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 juin 2015 à 17:33
Vous pouvez vous retournez parfaitement contre tous ce beau monde

ah encore une lecture en diagonale ....

ce n'est pas le notaire qui a rédigé le compromis mais l'agent immobilier

justement le notaire a bien fait son boulot lui
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