Conditions suspensives
babsy11
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
nous avons signé un compromis de vente le 21/4/15 pour l'achat de notre maison mais n'avons reçu que le compromis avec AR que le 16/05/15.
Dans le compromis de vente la date butoir des conditions suspensives est le 10/06/15, le problème c'est que la notaire n'a pas modifiée cette date et donc le délai pour trouvé un crédit est très court et n'est même pas de 30 jours qu'est ce qui peux se passer si nous n'avons pas de réponse de la banque avant cette date autant dans le positif que le négatif, alors que ce sont les successeurs qui n'ont pas envoyé leurs procuration au notaire dans les temps et qui ont fait décaler la date d'envoi du compromis, est ce qu'une prorogation au vendeur pour décaler à la date au 30 juin prochain est légal et nous éviterais de payer les 10 % au vendeur comme est écrit dans les conditions suspensives. La notaire est au courant elle doit envoyée un mail au vendeurs mais comme ils sont quatre enfants comme c'est une succession c'est vite compliqué.
Merci d'avance pour votre réponse.
bien cordialement
nous avons signé un compromis de vente le 21/4/15 pour l'achat de notre maison mais n'avons reçu que le compromis avec AR que le 16/05/15.
Dans le compromis de vente la date butoir des conditions suspensives est le 10/06/15, le problème c'est que la notaire n'a pas modifiée cette date et donc le délai pour trouvé un crédit est très court et n'est même pas de 30 jours qu'est ce qui peux se passer si nous n'avons pas de réponse de la banque avant cette date autant dans le positif que le négatif, alors que ce sont les successeurs qui n'ont pas envoyé leurs procuration au notaire dans les temps et qui ont fait décaler la date d'envoi du compromis, est ce qu'une prorogation au vendeur pour décaler à la date au 30 juin prochain est légal et nous éviterais de payer les 10 % au vendeur comme est écrit dans les conditions suspensives. La notaire est au courant elle doit envoyée un mail au vendeurs mais comme ils sont quatre enfants comme c'est une succession c'est vite compliqué.
Merci d'avance pour votre réponse.
bien cordialement
A voir également:
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- Case l impôts conditions - Guide
- Pension de reversion conditions - Guide
- Prime à la casse 2025 conditions - Accueil - Droits et formalités auto
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse rapide, mais ce n'est pas notre notaire c'est celui des vendeurs et elle ne nous rassure pas du tout, il est quand même écrit dans le compromis de vente qu'a la date du 10/06/2015 si nous n'avons pas donné de réponse pour l'obtention du crédit nous sommes redevable de 10 % de la somme du prix de la maison au bénéficiaire, on est inquiet ! elle aurait du s'en inquiété pour nous et pas l'inverse !
bien cordialement.
la date qui compte est la date butoir ( la date de signature de l'acte)
je vous conseille de vous choisir votre propre notaire, il n'est pas trop tard et ça ne coute pas plus cher