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Vente d'une maison en sci

ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 6 juin 2015 à 08:23
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 juin 2015 à 18:07
Bonjour,

Mon père, mes frères et moi possédons la maison familiale en sci (maman est décédée et ne possédais qu'une part), mon père possède la majorité des parts et mes frères et moi équivalence pour le reste , si nous souhaitons au décès de notre père vendre la maison et qu 'l'un d'entre nous s'y oppose , comment cela se passe t il, y a t il une question de majorité des voix ou la procédure est elle tout autre?
MERCI
CDLT

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Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
6 juin 2015 à 18:07
Bonjour,

"mon père possède la majorité des parts de la SCI ".

Au décès de votre père ses parts seront répartis à ses héritiers au prorata des droits de chacun.

Après la succession une fois accomplie les formalités légales il faudra une décision de la majorité des associés en assemblée générale pour vendre cette maison.

Prenez connaissance des statuts de la SCI.

Cordialement
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