Acte de naissance ... Signaler kelly.p - Dernière réponse le 5 juin 2015 1 réponse Bonjour, J'aurais voulus savoir si c'était normal de ne pas recevoir un acte de naissance demander par internet. Dans l'attente de vous lire. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Le votre ? Demandé à qui et depuis combien de temps ? A priori non. Cdt Ps Attention de ne pas payer pour un acte de naissance français, c'est strictement gratuit. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 n° de département pour naissance à l'étranger maya44120 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Le votre ? Demandé à qui et depuis combien de temps ? A priori non. Cdt Ps Attention de ne pas payer pour un acte de naissance français, c'est strictement gratuit.